CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | 02.JANVIER.2017

 

2012-2017 © Dr. C. M. Lachaud - saffron-crocuses.com

SOMMAIRE (cliquez pour naviguer)

1 OBJET

2 IDENTITÉ DU VENDEUR | LOGO & MARQUES

2.1 IDENTITÉ DU VENDEUR 2.2 LOGO 2.3 MARQUES

3 PRODUITS & SERVICES | MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

3.1 PRODUITS & SERVICES 3.2 MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION 3.3 ENGAGEMENT ÉCORESPONSABLE

4 MODALITÉS DE L'OFFRE

4.1 ACCÈS À L'OFFRE

4.1.1 VENTE À DISTANCE 4.1.2 DESCRIPTION DE L'OFFRE

4.2 SITES ET MAGASINS EN LIGNE DE LA PARADISIÈRE

4.2.1 IMPLÉMENTATION TECHNIQUE 4.2.2 DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 4.2.3 BIBLIOGRAPHIE

4.2.4 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ 4.2.5 RISQUES 4.2.6 TRANSFERT DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR

4.2.7 SÉCURITÉ

4.2.7.1 Sécurité de la Navigation 4.2.7.2 Sécurité des Paiements

4.2.8 CONFIDENTIALITÉ ET TRAÇAGE

4.2.8.1 Confidentialité 4.2.8.2 Traçage (cookies)

4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.3.1 INDISPONIBILITÉ AVANT COMMANDE

4.3.1.1 Stock insuffisant 4.3.1.2 Saisonnalité

4.3.2 INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE

4.4 PRIX

4.4.1 FRAIS : GESTION, EMBALLAGE, MANUTENTION, DÉPÔT, PORT, DOUANES, CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE, ASSURANCES

4.4.1.1 Frais de Gestion, d'emballage, de Manutention & de Dépôt 4.4.1.2 Frais de port

4.4.1.3 Frais de Douanes, de Laboratoire & de Certification Phytosanitaire 4.4.1.4 Frais d'Assurance

4.4.2 TVA 4.4.3 OFFRES PROMOTIONNELLES, PARRAINAGE, & FIDÉLITÉ

4.4.3.1 Offres promotionnelles 4.4.3.2 Parrainage 4.4.3.3 Fidélité

4.4.4 BONS-CADEAUX 4.4.5 LIVRES & IMPRIMÉS DE COURS 4.4.6 FORMATIONS

4.5 ŒUVRES PROTÉGÉES

4.5.1 LIVRES 4.5.2 PHOTOGRAPHIES

4.5.3 ENSEIGNEMENT, IMPRIMÉS DE COURS & GRILLES D'ANALYSE SENSORIELLE 4.5.4 PRODUITS ORIGINAUX

4.6 SUPPORT - HELPDESK

4.6.1 SYSTÈME DE SUPPORT EN LIGNE 4.6.2 COMMENT L'UTILISER

5 CONCLUSION DU CONTRAT

5.1 COMMENT PASSER COMMANDE ?

5.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 5.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

5.1.3 COMMANDE DE BULBES DE CROCUS SATIVUS HORS U.E. 5.1.4 RÉSERVATION D'UNE FORMATION

5.1.4.1 Particulier 5.1.4.2 Salarié d'entreprise ou Agent d'administration subventionné par son employeur

5.1.4.3 Stage Safranier VIVEA pour les Contributeurs au Fonds VIVEA

5.1.4.4 Acceptation du Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation

5.2 VALIDATION DE COMMANDE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.2.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 5.2.2 COMMANDE SPÉCIALE 5.2.3 FORMATIONS SOUS CONVENTION

5.3 ARCHIVAGE DU CONTRAT

6 PAIEMENT & SÉCURITÉ

6.1 PAIEMENT

6.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 6.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

6.2 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE

7 RUPTURE DE CONTRAT : RÉTRACTATION, RÉCLAMATION, FORCE MAJEURE, ET EXCLUSION

7.1 RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1.1 PROCÉDURE 7.1.2 RESTRICTIONS

7.2 RÉCLAMATION

7.3 FORCE MAJEURE

7.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE 7.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

7.3.2.1 Commande régulière 7.3.2.2 Commande spéciale 7.3.2.3 Formations

7.4 EXCLUSION

8 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

8.1 EN CAS DE RUPTURE DE STOCK

8.2 EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT

8.3 EN CAS DE FORCE MAJEURE

8.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE

8.3.1.1 Remboursement intégral 8.3.1.2 Remboursement partiel

8.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

8.3.2.1 Commande régulière 8.3.2.2 Commande spéciale 8.3.2.3 Formations

8.4 EN CAS D’ARTICLE DÉFECTUEUX

9 EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE

9.1 DÉLAI D'EXPÉDITION

9.1.1 Allongement nécessaire du délai d’expédition 9.1.2 Retard d’expédition injustifié

9.2 MODALITÉS D'ACHEMINEMENT (DESTINATION, TRANSPORT, TYPE, SÉCURITÉ, DURÉE)

9.2.1 DESTINATION 9.2.2 TRANSPORT 9.2.3 TYPE 9.2.4 SÉCURITÉ

9.2.4.1 Suivi des Envois 9.2.4.2 Assurances

9.2.5 DURÉE

9.3 PROCESSUS D’EXPÉDITION

9.3.1 PRÉPARATION DES COMMANDES 9.3.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 9.3.3 INFORMATION DU CLIENT SUR L'EXPÉDITION

9.4 LIVRAISON

9.4.1 BIENS NUMÉRIQUES 9.4.2 BIENS MATÉRIELS 9.4.3 FORMATIONS 9.4.4 QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME DE LIVRAISON ?

9.4.4.1 Plis ou Colis avarié 9.4.4.2 Plis ou Colis perdu 9.4.4.3 Absence du Client & Adresse Introuvable

9.5 QUALITÉ DES ÊTRES VIVANTS À LA LIVRAISON

9.5.1 SEMENCES 9.5.2 BULBES, CORMES & RHIZOMES 9.5.3 PLANTS

9.5.3.1 Plantes en végétation & Boutures non racinées 9.5.3.2 Plantes en repos végétatif

9.5.4 ANOMALIE AVÉRÉE

9.6 PREMIERS SOINS

10 GARANTIES LÉGALES

10.1 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PAM ET LE SAFRAN 10.2 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS VIVANTS

11 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

12 LITIGES & PRESCRIPTION

 

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.), ou Contrat-Cadre Final exposé ci-après, correspondent au contrat de vente qui lie le Vendeur et le Client.
Le contrat de vente résulte d’un accord de volontés, créateur d’obligations juridiques réciproques ayant force de loi entre les co-contractants (Article 1101 et Article 1134 du Code Civil français).

L’objectif des C.G.V. est de définir, en regard de la Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le cadre opérationnel de la relation commerciale dans différentes situations, y compris extrêmes et improbables, de manière à protéger le Client et le Vendeur et à les engager dans une confiance mutuelle et durable.

Les présentes C.G.V. s'appliquent à toute commande passée auprès de La Paradisière sur ses magasins en ligne et à toute commande passée auprès de La Paradisière sur devis de La Paradisière.
Les présentes C.G.V. ne s'appliquent pas aux commandes passées auprès de nos partenaires par l'intermédiaire de La Paradisière : Les C.G.V. de nos partenaires se substituent alors à celles de La Paradisière EN TOTALITÉ et libèrent cette dernière et son représentant de toute responsabilité.
Sont exclus des C.G.V. tout accord et communication antérieurs entre le Vendeur et son Client, écrits ou verbaux.
Les présentes C.G.V. ne peuvent être modifiées par avenant.

En cochant la mention explicite correspondante, préalable nécessaire pour passer sa commande électronique,
OU
en signant le devis proposé par La Paradisière,
le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. dans leur intégralité et indique qu'il les accepte totalement et sans réserve.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des prix renseignés sur les magasins en ligne de La Paradisière ou dans le devis et les accepte totalement et sans réserve.
Ce faisant, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et de ses propres Conditions Générales d'Achat.

Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de validation de la commande.
L’annulation éventuelle de l’un de ses articles par une juridiction compétente n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.
De même, le fait que l’une des Parties ne se prévale pas auprès de l’autre Partie d’un éventuel manquement à l’une de ses obligations ne peut être interprété comme sa renonciation à l’obligation en cause.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
Si nécessaire, la Paradisière reste libre de modifier les présentes C.G.V. dans les limites du cadre légal, à tout moment et sans préavis.

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2. IDENTITÉ DU VENDEUR

2.1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La Paradisière
L'Herbeil, 19550 Laval-sur-Luzège, FRANCE
+33 | 0781 30 1229
e-mail
lesafran.eu
saffron-crocuses.com

Entreprise représentée par Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Code APE : 0128Z
SIRET : 79141448500015
TVA intracommunautaire : FR 75 791414485
CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : 1655740
Organisme de Formation : 74190075119 (Préfecture de Région du Limousin)

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2.2. LOGO

Le logo de La Paradisière comporte 5 étoiles qui symbolisent la gamme des produits de La Paradisière
Incidemment, cette constellation renferme 2 lettres : L et V pour « Label » et « Vert »
Elles se joignaient initialement en une étoile verte qui symbolise l'orientation écologique et citoyenne de La Paradisière

Logo de La Paradisière, Producteur de Safran de France Logo de La Paradisière

En Décembre 2013, le logo a pris les couleurs du Ciel étoilé, associant au bleu profond des cieux Scandinaves et aux tons chauds des Safrans du sud la noblesse de l’Or Rouge du Limousin
Notre Logo est désormais aux couleurs des Rois de France pour honorer le Roi des Épices made in France

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2.3. MARQUES

La Paradisière est propriétaire de 5 marques comportant chacune une partie verbale et une partie figurative
Les marques de La Paradisière sont protégées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle

Les marques verbales de La Paradisière sont :

1. L'ETOILE MAUVE®
2. APOTHEOL®
3. PLANTHEON®
4. SATIVOR®
5. TRANSFORN®

Chaque marque verbale s'accompagne d'une marque figurative qui décline le logo de La Paradisière en une version spécifique, respectivement :

Logo de la marque de La Paradisière L'ETOILE MAUVE® Logo de la marque de La Paradisière APOTHEOL® Logo de la marque de La Paradisière PLANTHEON® Logo de la marque de La Paradisière SATIVOR® Logo de la marque de La Paradisière TRANSFORN®

Dr. C. M. Lachaud est propriétaire de la combinaison de couleurs caractérisant l'identité des sites web et magasins en ligne de La Paradisière : Voir Section 4.2.2.

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3. PRODUITS & SERVICES | MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

3.1 PRODUITS & SERVICES

Les produits agricoles proposés par La Paradisière sont cultivés, récoltés, transformés, et conditionnés artisanalement, en petites quantités, à la ferme de La Paradisière (sauf offres de partenaires explicitement mentionnées).

La Paradisière propose à la vente 5 gammes de produits :
1. Cormes de Crocus sativus
2. Herboristerie - Plantes Aromatiques, Condimentaires et Médicinales émondées, séchées, et prêtes à l'emploi, destinées à l’alimentation humaine, et libérées du monopole pharmaceutique (Article D4211-11 du Code de la santé publique)
3. Plantes racinées (en godets de 0.3 ou 0.7 l, en pots de 2 ou 3 l, en motte, ou en racines nues), Boutures, et Semences de plantes ornementales, potagères, aromatiques, condimentaires, et médicinales
4. Safran en stigmates, millésimé, et de qualité supérieure (Catégorie I, norme ISO 3632-2)
5. Livres, photos à télécharger, posters, autres articles manufacturés, et services de transfert de compétence

Chacune de ces gammes de produits est labélisée par une marque déposée
Les marques verbales et figuratives de La Paradisière sont telles que décrites dans la Section 2.3.

Seuls les produits des gammes 2 et 4 sont directement destinés à la consommation alimentaire humaine.
Les produits des gammes 1 et 3 sont UNIQUEMENT destinés à la mise en culture ; ceux d’entre eux qu’il est possible d’utiliser dans l’alimentation humaine ne sont à consommer qu’APRÈS avoir été cultivés et récoltés par le Client.
Les produits de la gamme 5 incluent essentiellement des produits manufacturés, physiques ou virtuels, sous copyright de Dr. Christian Michel Lachaud, et un service payant de transfert de compétences (formations qui développent sur plusieurs jours des ateliers théoriques et pratiques).

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3.2 MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

La Paradisière met un point d'honneur à produire de la qualité
Elle cultive, récolte, transforme, et conditionne ses productions artisanalement et en petites quantités sur le site de la ferme
Vous achetez donc directement au producteur pour une traçabilité totale, sans intermédiaires du champ à votre assiette

Nos méthodes de production se basent sur la coopération des communautés vivantes de plantes, animaux, et micro-organismes du sol, ainsi que sur l'influence ciblée et intelligente des processus vivants et des équilibres des systèmes vivants
Inspirées du cahier des charges du Syndicat des Simples et des observations et recherches du Cultivateur, ces méthodes bannissent l'usage de produits chimiques et protègent ainsi l’environnement, la santé de la plante, votre santé, et la santé du cultivateur

La Paradisière n'a pas adhéré à la marque Agriculture Biologique® de l'État Français, location coûteuse et administrativement contraignante
Quelle inversion des valeurs ! Produire Propre et Sain est contraint, difficile et cher, mais polluer l'environnement et notre santé est libre, facile et gratuit
En conséquence de son choix, La Paradisière ne peut promouvoir ses produits comme BIO ou AB : Il s'agit néanmoins de produits 100% naturels cultivés sans agrochimie

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3.3 ENGAGEMENT ÉCORESPONSABLE

Achat Responsable de REFOREST'ACTIONLa Paradisière s'engage aux côtés de REFOREST'ACTION pour favoriser la plantation d'arbres en France et dans le monde
À cet effet, La Paradisière propose optionnellement à ses Clients de verser 0.99€ TTC à REFOREST'ACTION pour toute commande passée sur son site au moment du choix du transporteur
Il vous suffit simplement de cocher la case optionnelle "Achat Responsable" : Cette somme modique ajoutée à votre commande sera intégralement utilisée par REFOREST'ACTION pour planter un arbre en France ou ailleurs dans le monde, et ainsi compenser la production de CO2 occasionnée par l'achat et l'acheminement de votre marchandise !
Vous recevrez par e-mail un certificat de plantation de REFOREST'ACTION
Vous pourrez partager ce certificat sur vos réseaux sociaux pour valoriser votre action éco-engagée et fédérer plus de planteurs autour de REFOREST'ACTION

Planter un arbre, c'est recréer l'habitat de nombreuses espèces et protéger la biodiversité, lutter contre l'érosion des sols, lutter contre la désertification, lutter contre le réchauffement climatique et l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère, fixer l'eau et protéger les bassins aquifères, recréer les poumons de notre planète et régénérer l'air que nous respirons, etc.

Découvrir le travail de REFOREST'ACTION
En savoir plus sur REFOREST'ACTION

Note : Les C.G.V. de REFOREST'ACTION s'appliquent à l'action décrite dans la présente section et sont consultables sur le site de REFOREST'ACTION

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4. MODALITÉS DE L'OFFRE

4.1 ACCÈS À L'OFFRE

4.1.1 VENTE À DISTANCE

La Paradisière exporte ses produits à destination de 152 pays grâce à deux magasins en ligne qui mettent en relation directe le Producteur et le Client, la Campagne et la Ville.
La Vente à Distance offre en effet de nombreux avantages au Client :

Accès à des produits absents de son environnement direct
Examen d'une offre détaillée depuis son domicile, en toute liberté et en toute sérénité
Possibilité accrue de comparer les offres
Information complète et détaillée sur les Produits et les Conditions Générales de Vente
Choix des modalités de paiement et de livraison à domicile
Protection élevée du consommateur (Droit de rétractation, Garanties légales, Protection des données personnelles, et Transactions sécurisées)

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4.1.2 DESCRIPTION DE L'OFFRE

Chaque article est présenté dans une fiche unique, grâce à une description verbale et visuelle claire et suffisante.
La fiche d'un article permet d'identifier ce dernier sans ambiguïté grâce à :

Un numéro de référence unique
Une désignation commune en français et en anglais
Le nom latin pour les produits végétaux
Un descriptif verbal renseignant les caractéristiques du produit et éventuellement, un descriptif visuel (une ou plusieurs photographies)
La quantité d'éléments dans un article
Le conditionnement
Le prix TTC
La quantité d'items encore en stock lorsque le stock devient inférieur à un certain nombre d'unités

Le contenu verbal qui accompagne la présentation d'un article est aussi précis et exact que possible.
Les illustrations et photos additionnelles sont produites par La Paradisière.
Elles aident le Client à se représenter l'aspect du produit et - excepté pour les photographies à télécharger - n'ont aucun caractère contractuel quant à l'état du produit au moment de sa réception par le Client, en particulier dans le cas des végétaux (photographies représentant la plante adulte au meilleur moment de son développement ou de sa production, et non de l’article tel qu’il est vendu. Voir la Section 9.5.
Les photographies ne sauraient donc engager la responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
Il en va de même pour toute erreur ou imprécision qui aurait pu survenir dans la description verbale d’un article.

La Paradisière se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis, toute modification jugée nécessaire au contenu de son catalogue en ligne et à la présentation de ses produits pour améliorer communication et exactitude des informations.

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4.2 SITES ET MAGASINS EN LIGNE DE LA PARADISIÈRE

Utilisez les Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière à des fins honnêtes et de manière régulière, légale, et loyale.
Vous ne devez pas interférer avec la sécurité des Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière ou autrement abuser les Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière de quelque manière que ce soit.

4.2.1 IMPLÉMENTATION TECHNIQUE

          1. . © 2012-2017 Dr. Christian M. Lachaud : Conception, Programmation, Photographie, Rédaction. Directeur de la Publication
          2. . Solutions techniques :

Hébergement sous Redondance Cloudlfare
Sécurité des paiements en ligne : Assurée par PayPal pour les paiements par PayPal, assurée par les banques du Client et du Vendeur pour les paiements par virement bancaire

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4.2.2 DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© 2012-2017 Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays.

Le contenu des sites Internet et magasins en ligne de La Paradisière créé par Dr. Lachaud (textes, photographies, multimédia, C.G.V., code source, combinaison de couleurs caractérisant l'identité visuelle des sites et magasins en ligne de La Paradisière*, produits originaux, etc.) est la propriété exclusive de Dr. Christian Michel Lachaud.
La protection de ces contenus relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, United States Copyright Act).

Toute reproduction de ces contenus, même partielle et de quelque nature que ce soit, constitue une contrefaçon punissable comme telle et est interdite sans l'accord préalable et écrit de Dr. Christian Michel Lachaud (Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Merci de contacter Dr. Christian Michel Lachaud.
Toute reproduction de contenu préalablement autorisée par Dr. Christian Michel Lachaud devra obligatoirement mentionner la source originale de façon explicite, lisible, et visible.

Toute infraction constatée fera l'objet de poursuites systématiques.

* Combinaison de couleurs : 3 tons principaux Jaunes, Rouges, et Violets, et 2 tons secondaires Bruns et Bleus
Nuancier (échantillonnage non exhaustif de copies d'écran : Tonalité code html (Nom de Couleur, Nom de Teinte)) : Jaunes FFC33A (sunglow, Orange) FAB114, FDB818 (Dark Tangerine, Orange) F09D17 (Gamboge, Yellow) FEBE39, FEBE38 (Supernova, Yellow) E1A81B (Gold Tips, Yellow) F8A61E (Lightning Yellow, Yellow) F4C430 (Saffron, Yellow) ; Rouges BA0C00, C70A03 (Free Speech Red, Red) E2170F, CC1C28 (Fire Engine Red, Red) 3A0020 (Tyrian Purple, Violet) 5B203C (Pompadour, Violet) 8E0005 (Dark Red, Red) 7A020E (Maroon, Brown) ; Violets 1B003C (Navy, Blue) 342148 (Violent Violet, Violet) 351B48, 141939, 271A34, 341A47 (Blackcurrant, Violet) 3A233F (Jagger, Violet) 2A0441 (Sapphire, Blue) 7F4994 (Studio, Violet) 612B76 (Blue Diamond, Violet) B464CE (Medium Orchid, Violet) 835198, 844886 (Affair, Violet) D3A6EB, C595DF (Wisteria, Violet) 6F3B85 (Eminence, Violet) ; Bruns 503941 (Barossa, Violet) 392925 (Sambuca, Brown) 36211B (Brown Pod, Brown) 5A4B48 (Woody Brown, Brown) 2B2026 (Melanzane, Violet) 4D3229 (Espresso, Red) 3A1E13 (Seal Brown, Brown) 5A5037 (Punga, Yellow) 705032 (Shingle Fawn, Brown) D2B190 (Tan, Brown) AB8B74 (Mongoose, Brown) F2DDC0 (Dutch White, Yellow) E3C495 (Double Colonial White, Yellow) C5A387 (Rodeo Dust, Brown) B79A6E (Pale Taupe, Grey) 785A34 (Shingle Fawn, Brown) ; Bleus 313699 (Tory Blue, blue) 43C6DB (Summer Sky, blue) 6AAB75 (Fern, green) 4F608B (Wedgewood, blue) 637397 (Waikawa Grey, blue) 77CEEA (Sky Blue, blue) 40819F (Boston Blue, blue) 6BA8C5 (Seagull, blue) 008080 (teal, blue)
Source des noms de couleur/tonalité

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4.2.3 BIBLIOGRAPHIE

L’information que renferment les sites internet et magasins en ligne de La Paradisière est issue des compétences botaniques et techniques de La Paradisière.

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4.2.4 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ

Le progrès technique actuel ne permet pas de garantir au Client une disponibilité et une fiabilité absolues des sites internet et magasins en ligne de La Paradisière.
Ces sites et magasins en ligne pourraient éventuellement présenter des anomalies, erreurs, ou pannes.
Ces disfonctionnements et anomalies pourraient avoir une cause externe à laquelle il est impossible de remédier.

Par conséquent, le Client accepte que ni La Paradisière, ni son Représentant, ne puissent en aucune façon être tenus pour responsables pour tout dommage prévisible ou imprévisible qui aurait découlé de l’utilisation d'un site internet ou d'un magasin en ligne de La Paradisière, comme pour l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser ces sites et magasins en ligne.

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4.2.5 RISQUES

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, ainsi que les risques liés à la sécurité des communications électroniques.
En conséquence, le Client accepte les risques qu'il encourt en utilisant Internet, les pages des sites en ligne de La Paradisière, et les magasins de vente en ligne de La Paradisière.
Le Client renonce à rendre responsable La Paradisière ou son Représentant de tout désagrément ou dommage liés à ces risques.

Pour rappel, les principaux risques liés à l'échange électronique des données sur Internet sont (liste non exhaustive) :

Interception d'identité par un tiers
Usurpation d'identité
Observation clandestine des échanges, d’origine gouvernementale ou non, domestique ou étrangère
Modification ou suppression du contenu d'un échange, accidentelle ou délictueuse
Empêchement ou interruption de la communication
Acheminement erroné vers un autre usager ou perte de contenu
Propagation de virus informatiques et autres programmes malveillants
Espionnage des activités d'un individu sur internet, etc.

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4.2.6 TRANSFERT DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR

La navigation sur internet requiert le téléchargement d'information numérique cryptée ou non cryptée (images, textes, flux multimédia, code html, scripts, témoins de connexion ou cookies, etc.) sur l'équipement terminal du Client (ordinateur, tablette, etc.) pour permettre au Visiteur de visualiser les pages d'un site ou d'un magasin en ligne et d'utiliser les fonctionnalités de ces sites et magasins en ligne. Cette information numérique y est habituellement stockée dans le cache du navigateur, est habituellement inoffensive, et peut être éliminée par le Visiteur, (i) manuellement via les menus de son navigateur en en vidant le cache, ou (ii) automatiquement à la fermeture de son navigateur en en adaptant les paramètres grâce au menu de paramètres du navigateur.

Le Visiteur est informé par la présente section des C.G.V. qu'en naviguant sur les sites en ligne et magasins de vente en ligne de La Paradisière, de l'information numérique est transférée du Serveur à son Équipement terminal dans le cadre d'un processus normal réputé être inoffensif.

Voir aussi les Sections 4.2.7. 4.2.8. et 11. relatives à la Sécurité, à la Confidentialité des données, et au Traçage des Visiteurs.

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4.2.7 SÉCURITÉ

4.2.7.1 Sécurité de la Navigation

Chiffrement certifié (AlphaSSL, GlobalSign, USA) des connections au domaine saffron-crocuses.com établies en protocole HTTPS (assure aux Clients visitant nos magasins en ligne un environnement hautement sécurisé et confidentiel).
Toute activité suspecte des Visiteurs sur ces sites peut causer le blocage automatique de leur accès : Merci de contacter notre Helpdesk si votre accès a été bloqué.
Voir aussi les Sections 4.2.1. 4.2.4. 4.2.5. et 4.2.6. pour plus de détails sur la Sécurité de la Navigation.

4.2.7.2 Sécurité des Paiements

Le paiement électronique des commandes initiées à partir des magasins en ligne de La Paradisière est entièrement sécurisé par PayPal et par les Banques du Client et de La Paradisière.
Voir Section 6.2. pour plus de détails sur la Sécurité des Paiements.

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4.2.8 CONFIDENTIALITÉ ET TRAÇAGE

4.2.8.1 Confidentialité

Voir Section 11. pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles par La Paradisière.

4.2.8.2 Traçage (cookies)

Le traçage des Internautes sur les sites et magasins en ligne est assuré par des témoins de connexion ou cookies.
Il s'agit de petits fichiers de texte à durée limitée, générés automatiquement par divers processus des programmes pour mémoriser de l'information concernant l'Internaute (exemple : témoin de connexion de panier d'achat, qui permet à un internaute de retrouver automatiquement le contenu de son panier d'achat lors d'une connexion ultérieure, sans effort de recherche de sa part), et déposés dans le cache du navigateur de l'Internaute sur son ordinateur ou sur tout autre équipement terminal.

Les cookies sont très utiles pour permettre à un site de reconnaitre chaque Internaute et de personnaliser le service en fonction de l'activité passée de cet Internaute sur ce site.
Toutefois, ils sont parfois utilisés de manière intrusive pour espionner sans leur consentement l'activité des individus, le plus souvent dans un but de ciblage marketing et de publicité intelligente, ce qui a conduit les autorités européennes à légiférer.

Il existe donc deux catégories de témoins de connexion :
(i) les témoins de connexion nécessaires au fonctionnement d'un site ou d'un magasin en ligne, et utiles à la navigation du visiteur et au service assuré par ces sites et magasins en ligne (exemples : témoins de connexion de panier d'achat, d'identifiant de session, d'authentification, de session multimédia, des préférences de l'internaute, de mesure anonyme d'audience, etc.)
(ii) les témoins de connexion nécessaires à des fonctionnalités annexes pouvant éventuellement affecter la vie privée de l'internaute (exemples : témoins de connexion de réseaux sociaux, de publicité, etc.).

Les sites et magasins en ligne de La Paradisière utilisent :
(a) des témoins de connexion de la première catégorie pour permettre leur fonctionnement et leur personnalisation relativement aux actions passées et aux préférences de l'Internaute
(b) des témoins de connexion de la première catégorie pour mesurer et analyser leur audience de manière anonyme
(c) des témoins de connexion de la seconde catégorie pour offrir aux Internautes la fonctionnalité des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Google+, et Pinterest sur ces sites et magasins en ligne

Les sites et magasins en ligne de La Paradisière n'utilisent pas de témoins de connexion publicitaires ou ayant un but de ciblage marketing.

Conformément à la Directive Européenne "Paquet Télécom", l'Internaute est informé par la présente section des C.G.V. du dépôt sur son équipement terminal de témoins de connexion, dont les raisons techniques et les buts fonctionnels ont été explicités ci-dessus. L'Internaute peut s'opposer au dépôt de ces témoins de connexion en évitant de naviguer sur les sites et magasins en ligne de La Paradisière.

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4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La Paradisière met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour satisfaire la demande de sa clientèle.
Cependant, l'offre de La Paradisière—régulière comme promotionnelle—n'est valable que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, quelle qu'en soit la cause, ni La Paradisière, ni son Représentant ne pourront être tenus pour responsables des conséquences de quelque manière que ce soit.

4.3.1 INDISPONIBILITÉ AVANT COMMANDE

4.3.1.1 Stock insuffisant

Quand le nombre d'items en stock atteint 0 (zéro) pour un article donné, cet article ne peut plus être ajouté au panier par le Client, avec pour conséquence la perte d'opportunités promotionnelles.
Le Client est invité à revenir passer commande lorsque l'article sera à nouveau disponible.

4.3.1.2 Saisonnalité

La disponibilité de certains produits est saisonnière.
Le Client est invité à revenir passer commande à la saison où ce type de produit sera disponible.

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4.3.2 INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE

Une rupture de stock peut survenir après que le Client ait confirmé et réglé sa commande.
En effet, la disponibilité des produits vivants est susceptible de présenter des variations imprévisibles qui ne sauraient engager la responsabilité de La Paradisière (exemple : une plante en stock est détruite par des intempéries ou par un ravageur).
De même, la disponibilité des produits manufacturés est susceptible de présenter des variations imprévisibles liées au fournisseur, fait qui ne saurait engager la responsabilité de La Paradisière (exemple : le fournisseur fait momentanément ou définitivement défaut).
En cas de rupture de stocks affectant une commande en cours, La Paradisière informera le Client du problème et lui proposera une solution pour solder sa commande. Voir Section 8.1.

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4.4 PRIX

Le prix indiqué pour chaque article est en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais annexes tels que : Gestion, Emballage, Manutention, Dépôt, Port, Douanes, Certification phytosanitaire, et Assurance.

4.4.1 FRAIS : GESTION, EMBALLAGE, MANUTENTION, DÉPÔT, PORT, DOUANES, CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE, ASSURANCE

4.4.1.1 Frais de Gestion, d'Emballage, de Manutention & de Dépôt

Les frais de Gestion, d'Emballage, de Manutention, et de Dépôt des expéditions sont bien réels pour une entreprise. La Paradisière vous en offre une partie, et vous fait contribuer dans un forfait de participation aux frais de port.

4.4.1.2 Frais de Port

Les frais de Port TTC sont à la charge du Client et sont payés par celui-ci lors de la commande, sauf remise gracieuse attribuée explicitement au Client par La Paradisière.
Ces frais financent la livraison de la marchandise, sous-traitée auprès de La Poste ou tout autre Transporteur privé.
Les frais de Port sont ajoutés en fin de commande, en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le Client.
Consultez la Section 9 pour tous les détails

4.4.1.3 Frais de Douanes, de Laboratoire & de Certification Phytosanitaire

D'éventuels frais de Douanes et d'analyse de laboratoire peuvent s'ajouter à la commande pour les expéditions hors U.E.
Variables selon les situations, ces montants ne sont pas connus à l'avance par La Paradisière et ne peuvent donc pas être compris dans le calcul du total au moment de la commande.
Ces frais restent à la charge du Client et lui seront communiqués directement.
Les frais d'édition du Certificat Phytosanitaire sont compris dans le "Pack Certification Phytosanitaire" que peut commander le Client sur notre magasin en ligne comme n'importe quel article
Procédure à suivre pour la Certification Phytosanitaire de vos bulbes de Crocus sativus (expéditions hors U.E. uniquement) : Section 5.1.3.

4.4.1.4 Frais d'Assurance

Les marchandises expédiées par Lettre peuvent bénéficier d'une Assurance. Consultez la Section 9.2.4. pour les détails.

Les marchandises expédiées en Colissimo sont couvertes par l'assurance standard de cette prestation. En cas de perte ou d'avarie du colis, l'assurance standard du Colissimo rembourse un forfait de 23 € TTC / kg.
Comme l'assurance standard du service Colissimo peut ne pas couvrir la valeur des marchandises, La Paradisière offre par défaut à ses Clients une Assurance ad valorem SUPPLÉMENTAIRE sur les articles dont la valeur individuelle ou groupée hors taxe excède 60 € et est inférieure à 1'500 €. Cette assurance supplémentaire est achetée par La Paradisière à La Poste uniquement pour les expéditions en Colissimo contre signature. L'assurance ad valorem permet, en cas de perte du colis par La Poste ou par les transporteurs étrangers, d'obtenir le remboursement complet de la valeur des marchandises.

Les marchandises expédiées en Mondial Relay sont couvertes par l'assurance standard de cette prestation. En cas de perte ou d'avarie du colis, l'assurance standard Mondial Relay rembourse un forfait de 23€ TTC par colis. Le Client peut demander à La Paradisière de souscrire pour lui et à sa charge auprès de Mondial Relay une assurance supplémentaire dont les tarifs et modalités sont décrits ici

Si la valeur du colis est supérieure à 1'500 € pour une expédition en Colissimo ou 800 € pour une expédition en Mondial Relay, si la marchandise voyage avec un autre service de La Poste que le Colissimo, ou si la marchandise voyage avec un autre transporteur que La Poste, La Paradisière peut souscrire LORSQUE CELA EST POSSIBLE tout autre type d'assurance nécessaire auprès de La Poste ou du Transporteur, à la demande écrite et à la charge du Client. CONSULTEZ LA SECTION 9.2. DES PRÉSENTES C.G.V. ET CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTE ASSISTANCE.

ATTENTION !
Pour toute prestation bénéficiant d'une assurance, des conditions particulières de vérification à la livraison doivent être mises en œuvre par le Client en cas d'avarie du contenu de son colis
Voir Section 9.4.4.

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4.4.2 TVA

TVA en FRANCE
Dès Janvier 2014, la TVA applicable en France métropolitaine est 5.5% pour les livres et imprimés de cours, 10% pour les articles des gammes 1 à 4, et 20% pour les autres articles de la gamme 5 et pour les frais de port et d'emballage.
Toute modification du taux de TVA et de ses conditions d’application décidée par le gouvernement français sera automatiquement répercutée sur les prix du catalogue dès son entrée en vigueur, que la Section 4.4.2. des C.G.V. ait été mise à jour ou non.

TVA en Union Européenne
Site d'information de l'Union Européenne sur l'application des taxes et frais de douanes aux achats transfrontaliers au sein de l'UE, effectués par e-commerce

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4.4.3 OFFRES PROMOTIONNELLES, PARRAINAGE, & FIDÉLITÉ

Offres promotionnelles, parrainage, et fidélité ne s'appliquent pas aux frais de port et d'emballage.
Le programme de fidélité ne s'applique pas à la gamme TRANSFORN®.
Les programmes de parrainage et de fidélité et les offres promotionnelles sont cumulables.
Certaines offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

Tous les avantages obtenus par ces programmes doivent être utilisés sous 360 jours.

4.4.3.1 Offres promotionnelles

Une offre promotionnelle est uniquement valable pendant la durée de sa visibilité sur le magasin en ligne, ou pendant la fourchette de dates indiquée sur tout support de communication officiellement émis par La Paradisière.
Les commandes sont traitées par ordre chronologique de validation du paiement : elles sont donc honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock pour une offre promotionnelle, les conditions décrites dans la Section 4.3. s'appliquent.

4.4.3.2 Parrainage

Un programme de parrainage permet au Client d'inviter 5 personnes à faire des achats sur le magasin en ligne "Safran" de La Paradisière.
Le Parrain/La Marraine procède en remplissant le formulaire disponible dans "Mon compte", "Parrainage" (bas de page du magasin en ligne).
Lorsque Parrains et filleuls auront passé chacun 1 commande sur le même magasin en ligne, chacun recevra un bon de réduction de 5€, d'une validité de 360 jours, à valoir sur leur commande suivante.
Se reporter aux conditions du programme décrites dans le formulaire de parrainage.

4.4.3.3 Fidélité

Dès sa première commande, le Client est susceptible de cumuler des points de fidélité, selon les catégories d'articles qu'il achète.
Par tranche de 10 € dépensés, le Client peut gagner 1 point, dont la durée d'utilisation est limitée à 360 jours.
Les points de fidélité sont crédités lors de la commande suivante sous la forme d'une remise équivalente à n points x 0.2 €.

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4.4.4 BONS-CADEAUX

Chaque bon-cadeau est muni d'un code unique.
Le Client est invité à entrer ce code lors du processus de validation de sa commande.
La valeur du bon-cadeau est alors déduite du total de sa commande, et tout solde en faveur du Client est reporté sous la forme d'un Avoir à valoir sur sa prochaine commande.

Attention :
(a) la validité d'un bon-cadeau s’arrête à la date-limite indiquée sur le bon
(b) l'Avoir issu du solde d'un bon-cadeau est valable jusqu'à la date d'expiration du bon

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4.4.5 LIVRES & IMPRIMÉS DE COURS

Livres et Imprimés de Cours sont vendus dans le respect des dispositions applicables de prix et TVA. La loi Lang s'applique sur le prix unique du livre fixé par l'éditeur.

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4.4.6 FORMATIONS

Le prix mentionné, non négociable, inclut les cours, imprimés de cours, location de matériel et de locaux, éventuellement la location des systèmes informatisés nécessaires aux tests d'auto-évaluation (voir le détail pour chaque type de formation sur la page de présentation du produit), et toutes les fournitures matérielles et électroniques nécessaires au déroulement de la formation.
Il n’inclut pas les repas, ni l’hébergement, ni les transports, qui restent à la charge du Client (contactez La Paradisière pour vous aider à organiser votre voyage et votre séjour).

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4.5 ŒUVRES PROTÉGÉES

Livres, Photographies, Enseignement, Imprimés de Cours, Grilles d'Analyse sensorielle, et autres Produits originaux sont des œuvres de l'esprit légalement protégées comme telles. Par conséquent, le Client n'est pas libre d'en disposer à des fins commerciales : il peut seulement en disposer pour un usage strictement personnel et privé (détail ci-après).

4.5.1 LIVRES

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). La représentation collective et la reproduction à usage collectif de tout ou partie de cet ouvrage, par quelque procédé que ce soit (incluant—sans se limiter à : photographie, photocopie, impression, projection, numérisation, stockage sur tout support informatique ou physique, etc.), est illicite et constitue une contrefaçon aux termes des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux termes du United States Copyright Act. L’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et la Section 107 du Copyright Act autorisent toutefois la représentation collective et la reproduction à usage collectif de courts extraits de l'ouvrage sous réserve : (a) que soient explicitement indiqués le nom de l'auteur et la provenance de l’extrait, et (b) que l’effet de cet usage ne réduise ni le marché potentiel, ni la valeur de l’ouvrage cité. Sont donc autorisées les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique (sous réserve de (b)), polémique (sous réserve de (b)), pédagogique, scientifique, et d'information. Toute infraction constatée pourra faire l'objet de poursuites.

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4.5.2 PHOTOGRAPHIES

Les photographies vendues par La Paradisière sur le en ligne saffron-crocuses.com sont protégées par copyright : Voir Section 4.5.1.. Elles demeurent la propriété exclusive de leur auteur Dr. Christian Michel Lachaud, PhD. Ne sont donc cédés par l'acte d'achat d'une copie ni les Droits de reproduction, ni les Droits de représentation.

Le Client achetant ces photographies acquiert une licence pour un usage strictement personnel et privé.
Il pourra par exemple (liste non exhaustive) : (i) faire une copie de sauvegarde, (ii) publier le contenu du fichier sur un ordinateur, (iii) publier le contenu du fichier sur un site Internet à condition que la taille de l'image ne soit pas supérieure à 640 x 480 pixels et que sa source soit discrètement mais lisiblement mentionnée sur l'image : © Dr. Christian Michel Lachaud, PhD, La Paradisière lesafran.eu, (iv) et utiliser le fichier ou son contenu dans tout art ou travail à but privé et non commercial tel que (liste non exhaustive) : brochure, couverture de CD ou de livre, calendrier, carte de crédit, flyer, carte de vœux, carte postale, poster, t-shirt, etc.
Il est explicitement interdit au Client d'utiliser les fichiers ou leur contenu en violation des lois internationales du Copyright sous peine de s'exposer aux dispositions prévues par la loi pour acte de contrefaçon et de violation de la propriété intellectuelle : Voir Section 4.5.1.
Par exemple, le Client ne peut pas (liste non-exhaustive) : (i) distribuer (donner ou vendre) une copie du fichier ou de son contenu, (ii) utiliser le fichier ou son contenu dans une activité commerciale, (iii) revendre des parties de l'image, (iv) incorporer l'image dans un logo, une marque protégée, un nom protégé, ou un nom de société, etc.
Toute infraction constatée pourra faire l'objet de poursuites.

Les personnes qui obtiennent des photographies à titre gracieux par le biais de Dr. C. M. Lachaud, en particulier dans le cadre journalistique, acquièrent une autorisation spéciale d'exploitation unique, exclusivement limitée à l'usage qui a fait l'objet de leur cession.
Ces photos ne peuvent pas être réutilisées ultérieurement sans l'accord explicite de Dr. C. M. Lachaud, ni être distribuées gracieusement ou commercialement.
Toute infraction constatée pourra faire l'objet de poursuites.

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4.5.3 ENSEIGNEMENT, IMPRIMÉS DE COURS & GRILLES D'ANALYSE SENSORIELLE

Enseignement
L'enseignement dispensé par La Paradisière ne peut être divulgué par les élèves à une partie tierce, gratuitement ou commercialement, tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Dr. C M Lachaud. Les dispositions prévues par la loi s'appliquent pleinement à tout acte de contrefaçon et de violation de la propriété intellectuelle de l'auteur : Voir Section 4.5.1.

Imprimés de Cours & Grilles d'Analyse Sensorielle
Les Imprimés de Cours et les Grilles d'Analyse Sensorielle, qu'ils aient été obtenus gratuitement par l'élève lors de sa participation à une formation de La Paradisière, ou qu'ils aient été achetés à La Paradisière, entrent également sous le même régime de protection que l'Enseignement.
Les Imprimés de Cours sont nominatifs et fournis par La Paradisière pour un usage strictement personnel - privé ou professionnel.
Les Grilles d'Analyse sensorielle sont divulguées dans le cadre d'actions de découverte ou d'enseignement et restent la propriété exclusive de Dr. Lachaud.

Toute divulgation ou reproduction non autorisée des matériels décrits dans cette section pourra faire l'objet de poursuites.
Plus de détails sur la manière d'utiliser légalement un matériel sous copyright dans la Section 4.5.1.

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4.5.4 PRODUITS ORIGINAUX

La Paradisière est impliquée dans un programme de recherche et développement permanent de sa gamme de produits pour proposer un service et une qualité toujours améliorés à ses Clients. Dans ce cadre, La Paradisière met au point des produits originaux et exclusifs caractérisés par l'association d'un Nom de produit à un Procédé de fabrication et une Combinaison d'éléments constitutifs. Cette association ou l'une des composantes de cette association ne peut être utilisée par un tiers à des fins commerciales pour établir une concurrence sur la niche occupée par nos développements originaux. Toute infraction constatée fera systématiquement l'objet de poursuites.

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4.6 SUPPORT - HELPDESK

4.6.1 SYSTÈME DE SUPPORT EN LIGNE

La Paradisière s'est dotée d'un système de support en ligne professionnel pour mieux servir sa Clientèle francophone et anglophone. Le service est entièrement gratuit (sauf coûts de communication internet). Accéder au Helpdesk

4.6.2 COMMENT L'UTILISER

Tout Client de La Paradisière qui souhaite une assistance peut ouvrir un dossier à partir du site présenté Section 4.6.1. Il doit préalablement s'enregistrer pour disposer d'un compte assistance dans le système de support en ligne, différent de son compte client dans le magasin en ligne.
Un numéro de dossier unique est attribué à chaque demande d'assistance. Les demandes sont examinées par notre équipe et l'un de nos Agents fournit ensuite une réponse écrite au Client. À son tour, le Client peut répondre ou préciser sa demande dans le même dossier jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.
Tous les échanges sont archivés pour permettre aux 2 parties de consulter ultérieurement l'historique d'un dossier ou d'un Client. Cet historique est accessible au Client via son compte assistance.

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5. CONCLUSION DU CONTRAT

Le Contrat de vente est conclu lorsque l'offre du Vendeur est acceptée par le Client.

5.1 COMMENT PASSER COMMANDE ?

Les adresses Internet lesafran.eu et saffron-crocuses.com permettent au Client d'accéder aux magasins en ligne de La Paradisière.
La Paradisière ne prend aucune commande régulière par téléphone, e-mail, fax, ou courrier.
Pour un Client particulier, les commandes se font uniquement par le biais d'un magasin en ligne (commandes régulières).
Pour un Client professionnel, des commandes spéciales sont également possibles et se font comme décrit à la Section 5.1.2.

Remarques :
La Paradisière se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours d'administration ou a déjà eu lieu. Une commande régulière ainsi refusée est remboursée sous 30 jours par chèque bancaire d’un montant égal à celui de la commande (incluant frais de port s'ils ont été payés) minoré de frais de dossier de 20€. Une commande spéciale est plus simplement refusée lors de la demande du devis.

5.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE

Le Client navigue dans le magasin en ligne et sélectionne les articles qui l'intéressent. Il ajoute ceux qu'il souhaite à son panier électronique, dont il peut consulter le contenu à sa guise et l'ajuster en ajoutant ou supprimant des éléments. Lorsque le Client est satisfait de sa sélection, il passe commande comme invité, il crée son compte client, ou il se connecte à son compte client s'il en a déjà un. Le compte client renferme toutes les informations personnelles qui sont nécessaires à La Paradisière pour traiter la commande du Client et lui faire parvenir ses achats. Le Client procède ensuite pas à pas, guidé par le système, pour compléter son profil, vérifier ses données personnelles (en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison et de son numéro de téléphone - il est vivement conseillé au Client de renseigner son numéro de téléphone, option facultative, afin de pouvoir être contacté par le transporteur en cas d'absence), vérifier sa commande, ajouter un éventuel code de réduction, sélectionner le mode de paiement, et choisir le mode de livraison.

Le montant minimal autorisé pour une commande régulière est : 10€ HT en marchandise, hors frais de port et d'emballage.

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5.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

Tout Client professionnel peut demander l’établissement d’un devis à La Paradisière. La Paradisière lui communiquera une offre pour les articles et quantités demandées, ainsi qu’une fourchette de dates où les produits sont susceptibles d’être livrés. La demande de devis doit être adressée par e-mail et contenir les 3 éléments suivants : (i) référence des articles, (ii) quantité souhaitée par article, et (iii) détails de l'entreprise : SIRET/SIREN, #TVA, raison sociale, adresse, nom et coordonnées du contact. Il suffira au Client de valider l’offre qui lui sera proposée s’il l’accepte : Voir procédure Section 5.2.2.

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5.1.3 COMMANDE DE BULBES DE CROCUS SATIVUS HORS U.E.

Un Certificat Phytosanitaire peut être nécessaire pour certaines destinations hors de l'Union Européenne

La responsabilité incombe au Client :
(i) de se renseigner auprès de l'administration de son pays si un Certificat Phytosanitaire est requis pour importer des Bulbes de Crocus sativus de France dans son Pays
(ii) d'obtenir un Permis d'Importation auprès de l'administration de son Pays
(iii) de fournir ce Permis d'Importation à La Paradisière assez tôt pour que celle-ci puisse obtenir un Certificat Phytosanitaire pour le lot de bulbes acheté
(iv) de payer tous les frais de certification phytosanitaire à La Paradisière en ajoutant au panier lors de la commande de bulbes, le "Pack Certificat Phytosanitaire"
(v) de payer à toute administration et laboratoire les frais d'une éventuelle analyse dès que ces frais sont connus
Voir Section 4.4.1.3.

REMARQUES IMPORTANTES
1. La Paradisière ne vérifiera pas la nécessité d'un Certificat Phytosanitaire et ne se chargera pas d'obtenir un Permis d'Importation auprès de l'administration étrangère, le Client étant informé que ces démarches relèvent de sa compétence et de sa responsabilité.
2. La Paradisière expédie les commandes aux risques et périls du Client. La Paradisière décline toute responsabilité en cas de refus de la marchandise en douanes si un certificat phytosanitaire était requis mais que le Client ne s'en était pas soucié. Cette situation ne pourra à aucun moment représenter une Force Majeure et il ne pourra à aucun moment être demandé à La Paradisière de reprendre une marchandise refusée en douanes, d'en effectuer le remboursement, et de payer les frais douaniers, à cause de l'absence d'un Certificat Phytosanitaire lorsque celui-ci était requis et n'avait pas été obtenu parce que le Client n'avait pas fourni à La Paradisière de Permis d'Importation.
3. La Paradisière n'est pas tenue de reprendre une marchandise pour laquelle le Client refuserait de payer des frais douaniers ou de laboratoire, ni de payer ces frais à la place du Client. Dans une telle situation, il ne pourra jamais être demandé à La Paradisière de rembourser la marchandise non plus.
4. La Paradisière ne pourra jamais être tenue pour responsable de tout rejet d'une demande de certificat sur la base de résultats d'analyse. Dans cette situation, La Paradisière ne remboursera que les bulbes. Le Client restera redevable des frais d'analyse au Laboratoire. Le Pack Certificat Phytosanitaire n'est pas remboursable.
5. Le Client a bien été informé préalablement du caractère aléatoire de la certification et de nos conditions, dans cette section de nos CGV et sur la page produit de présentation du Pack Certificat Phytosanitaire. En particulier, le Client comprend bien que lorsque la délivrance d'un certificat phytosanitaire est conditionnelle à des résultats d'analyse, elle ne peut pas être garantie par La Paradisière ; qu'une demande de certification peut être rejetée par l'administration française sans qu'il soit possible de le prévoir à priori ; qu'il n'existe aucune méthode pour garantir l'absence de tous les agents pathogènes qui existent sur une culture donnée et donc que par malchance la détection de l'un d'eux peut causer le rejet de la demande de certification. En conséquence, le Client accepte tous les risques s'il fait une demande de certification phytosanitaire de ses bulbes de Crocus sativus. Il accepte en particulier qu'en cas de rejet de sa demande par l'administration française à cause des résultats d'analyse : La Paradisière lui remboursera sa réservation de bulbes de Crocus sativus, sans frais et à l'exclusion de tout autre frais que le Client aurait engagé dans le processus, tels que : Frais d'édition d'un permis d'importation, Frais de Laboratoire, Pack Certificat Phytosanitaire, autres frais.

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5.1.4 RÉSERVATION D'UNE FORMATION

5.1.4.1 Particulier

Le Client passe une commande régulière via le magasin en ligne pour réserver sa Formation, tel qu'explicité dans les Sections 5.1.1. et 5.2.1.
(i) Il s'acquitte à la commande du montant indiqué pour valider son inscription.
Dans le cas du Stage Safranier, soit il paye la totalité du stage à la commande par PayPal ou par Virement bancaire, soit il adresse à La Paradisière 3 chèques libellés à l'ordre de La Paradisière pour bénéficier du paiement en 3 fois sans frais : 1 chèque de 30% du prix du stage (180 €) + 2 chèques de 35% du prix du stage chaque (210 € chaque). Le premier est encaissé immédiatement pour valider l'inscription. Les 2 autres seront encaissés 15 jours avant le début de chaque Session du stage.
Dans le cas des Stages d'Initiation, il paye la totalité du stage à la commande par le moyen de paiement de son choix.
(ii) Une liasse documentaire en format électronique est transmise au futur stagiaire par e-mail après validation de l'inscription. Cette liasse documentaire inclut : (a) le Contrat de Formation Professionnelle Continue (Stage safranier seulement), (b) le Programme de la Formation, (c) le Règlement Intérieur de La Paradisière, (d) toute la documentation pour Organiser son Séjour et son Hébergement, et (e) d'autres Annexes
(iii) Le Client fait parvenir RAPIDEMENT à La Paradisière par courrier postal le Règlement Intérieur de La Paradisière accepté, daté et signé, et dans le cas du Stage Safranier, accompagné de 2 exemplaires du Contrat de Formation Professionnelle complétés, datés et signés par lui. Un exemplaire du Contrat de Formation Professionnelle Continue sera retourné au Stagiaire validé et signé par La Paradisière.

Remarque Importante sur l'achat par chèque du Stage Safranier :
La Paradisière n'est techniquement pas en mesure d'accepter les chèques émis par une banque étrangère. Si le Client ne peut pas fournir de chèques émis par une banque française, il doit s'acquitter de son paiement par virement bancaire ou par PayPal sous quinzaine, et dans tous les cas 30 jours AVANT le début du Stage (l'impression des documents de cours prend du temps). Le non-paiement dans les temps entrainera l'annulation de la réservation et éventuellement l'impossibilité de participer au Stage. Contactez notre Helpdesk pour toute assistance

5.1.4.2 Salarié d'entreprise ou Agent d'administration subventionné par son employeur

Une entreprise | administration souhaitant subventionner une action de formation professionnelle continue pour un ou plusieurs de ses Salariés | Agents au moyen d'un Stage Safranier doit contacter La Paradisière. Une Convention de Formation Professionnelle Continue sera établie entre l'Organisme de formation et l'Entreprise ou l'Administration. La réservation des places de Stage et leur paiement se feront conformément aux dispositions financières de la Convention.

5.1.4.3 Stage Safranier VIVEA pour les Contributeurs au Fonds VIVEA

En 2017, le Stage Safranier VIVEA ne sera pas assuré.

5.1.4.4 Acceptation du Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation

L'Administration Française impose la publication d'un Règlement Intérieur par tout Organisme de Formation pour que tout Participant puisse en prendre connaissance avant la réservation de sa Formation : Règlement Intérieur de La Paradisière. En réservant une place à une de nos Formations, le Client reconnait avoir lu ce Règlement Intérieur et s'engage à le respecter pleinement.

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5.2 VALIDATION DE COMMANDE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.2.1 COMMANDE RÉGULIÈRE

Une commande régulière est validée lorsque le Client la signe numériquement.
La signature électronique a la même valeur entre les Parties qu'une signature manuscrite (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et constitue un engagement irrévocable du Client.

La signature électronique d’une commande s’effectue grâce à 2 clics :
(i) un premier clic pour accepter les C.G.V.
(ii) un deuxième clic pour envoyer sa commande après vérification de tous les éléments qui la constituent.

Le Client reçoit alors par courrier électronique, un accusé de réception de sa commande envoyé automatiquement par le système de réception des commandes électroniques du magasin en ligne.
Toute commande régulière a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par La Paradisière.

5.2.2 COMMANDE SPÉCIALE

Une commande spéciale est validée lorsque La Paradisière est en possession
(1) du devis (i) daté, (ii) signé, et (iii) paraphé des 2 mentions (a) "BON POUR ACCORD" et (b) "J'AI PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET Y ADHÈRE SANS RÉSERVE", et
(2) du paiement complet du montant de la commande.

Dans le cas d'une commande de bulbes de Crocus sativus en gros passée avec notre partenaire par l'intermédiaire de La Paradisière, les mesures contractuelles particulières suivantes s'appliquent :
1. paiement de la commande directement au fournisseur
2. les CGV du fournisseur s'appliquent à la commande et se substituent en totalité et définitivement aux CGV de La Paradisière. En conséquence, ni cette dernière, ni son représentant, ne pourront être tenus pour responsables des manquements du fournisseur sur la marchandise et le service
3. le fournisseur assurera seul le suivi technique de la plantation en conformité avec les conditions contractuelles qu'il établit avec le destinataire de la marchandise dans le cadre de ses GCV

Le Client reçoit alors un accusé de réception de sa commande par courrier électronique. Toute commande spéciale a un caractère ferme et définitif à compter de sa validation par La Paradisière.

5.2.3 FORMATIONS SOUS CONVENTION

La validation de la commande se fait lors de la signature de la Convention, conformément aux spécificités détaillées dans ce document. Toute commande de formation sous convention a un caractère ferme et définitif à compter de la signature de la convention. Les autres types de commande de formation sont soit des commandes régulières (Formation avec ou sans Contrat de Formation Professionnelle Continue), soit des commandes spéciales (Formation à la demande).

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5.3 ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu pour une valeur supérieure à 120€ fait l'objet d'un archivage électronique obligatoire pour une durée de 10 ans, conformément aux dispositions légales.

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6. PAIEMENT & SÉCURITÉ

6.1 PAIEMENT

PayPal, Virement bancaire, Chèque

Logo Paiements sécurisés PayPal Chèque Virement Bancaire

6.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE

Le paiement d'une commande régulière s'effectue au comptant par PayPal, Virement bancaire, ou Chèque (chèques émis par une banque française uniquement).
Les frais d'utilisation de PayPal sont payés par La Paradisière.
Tous les frais d'utilisation des autres moyens de paiement sont à la charge exclusive du Client, ainsi que les frais de conversion de devise.
PLUS D'INFORMATION

Toute commande impayée sous 15 jours calendaires (sauf accord préalable écrit entre le Client et La Paradisière) sera automatiquement considérée comme abandonnée par le Client et deviendra caduque ; elle ne pourra jamais faire l'objet d'aucune réclamation.

6.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

Le Paiement d’une commande spéciale s’effectue par le versement du total à la commande (chèque bancaire ou postal d'une banque française à l’ordre de La Paradisière, ou virement bancaire), sauf conditions particulières.
Les frais bancaires et de conversion de devise sont à la charge exclusive du Client.
PLUS D'INFORMATION

ATTENTION : Une commande spéciale implique la production d’une marchandise personnalisée en caractéristiques et/ou en volumes. En conséquence, elle n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet de quelque exigence de compensation que ce soit envers La Paradisière ou son Représentant, y compris en cas de force majeure ayant frappé le Client.

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6.2 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE

Les transactions électroniques initiées à partir des magasins en ligne de La Paradisière sont effectuées et sécurisées par les organismes de paiement en ligne et par les banques, et non par La Paradisière. Le Client dispose donc d'une sécurité optimale de ses achats à distance auprès de La Paradisière.

La Paradisière ne peut être tenue pour responsable des conséquences pour le Client de tout piratage informatique, que ce dernier ait affecté les systèmes informatiques de l’une ou l’autre des Parties ou qu'il ait affecté la transaction cryptée.
Dans l'éventualité malheureuse d'un piratage informatique, la responsabilité de La Paradisière comme de son Représentant ne pourra pas être engagée.
L’affaire pourra être confiée par l'une ou l'autre des parties aux organes compétents en matière de sécurité informatique et de cybercriminalité.

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7. RUPTURE DE CONTRAT : RÉTRACTATION, RÉCLAMATION, FORCE MAJEURE, ET EXCLUSION

7.1 RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, à compter de la réception de sa commande (1 jour franc = de 0 à 24h).

7.1.1 PROCÉDURE

Sauf restrictions détaillées à la Section 7.1.2., le Client est invité à suivre la procédure décrite ci-après pour exercer sa faculté de rétractation et pouvoir être remboursé.

A. Le Client informe La Paradisière de son intention de se rétracter à l'aide de ce Formulaire de Rétractation. Il dispose de 14 jours francs pour faire parvenir à La Paradisière ce formulaire par tout moyen de son choix permettant de prouver sa réception par La Paradisière avant cette date limite.

B. Après avoir reçu l'accord de La Paradisière et les instructions sur la procédure à suivre, le Client dispose de 14 jours francs supplémentaires pour retourner à La Paradisière les articles qui ne lui conviennent pas, impérativement accompagnés de la facture.
Le Client s'assure de bien emballer la marchandise afin que la marchandise soit protégée de toute dégradation pendant le transport, et afin que le colis satisfasse pleinement aux conditions du transporteur. Reportez-vous aux Consignes de La Poste pour bien emballer un colis
Le Client s'assure aussi de la traçabilité du colis qu'il expédie.
Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client (i) pour une marchandise expédiée après expiration du délai de rétractation, (ii) pour une marchandise que La Paradisière n'aurait pas reçue et pour laquelle le Client ne peut fournir un moyen de suivi auprès de La Poste ou de tout autre Transporteur, ou (iii) pour une marchandise dégradée pendant le délai de rétractation.
De même, en cas de perte ou de dégradation par La Poste ou tout autre Transporteur du colis ou d'une partie de son contenu retourné par le Client, La Paradisière ne pourra pas procéder au remboursement du Client. Ce dernier devra se retourner vers La Poste ou le Transporteur en charge de la prestation de retour pour demander un dédommagement et faire jouer, éventuellement, l'assurance qu'il aurait souscrite auprès de La Poste ou du Transporteur.

Le Client s'assure que les articles retournés peuvent être re-commercialisés en l'état et ne présentent pas de marques d'utilisation.
Seuls seront repris les produits retournés dans leur emballage d'origine complet et intact, non consommés tout ou partie, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, consommé en partie, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra être ni remboursé, ni échangé.
Les articles doivent être restitués avec tous leurs accessoires, et accompagnés des éventuels cadeaux promotionnels qu’ils ont permis d’acquérir.
Une décote du prix correspondant sera appliquée sur le remboursement des articles qui ont été retournés sans les cadeaux promotionnels qu’ils ont permis d’acquérir.
Les points de fidélité, les bénéfices imputables au programme de parrainage, et les autres bénéfices promotionnels gagnés grâce aux articles renvoyés seront annulés.

SOMMAIRE

7.1.2 RESTRICTIONS

Il existe plusieurs exceptions légales au Droit de Rétractation (Article L121-20-2 du Code de la Consommation).
En effet, le droit de rétractation ne s'applique pas :

À la fourniture de services si elle a commencé avec l'accord du client
Aux biens dont la conception et les quantités produites ont été personnalisées pour le client avec son accord
Aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de subir une contamination
Aux supports déballés contenant des œuvres avec droits d'auteurs
Aux fichiers téléchargés

Si, dans l'un de ces cas de figure, une restitution de marchandise est faite par le Client sans l’accord préalable et écrit de La Paradisière, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le Client aura alors à sa charge de nouveaux frais d'expédition pour reprendre sa marchandise ; s’il refuse de reprendre sa marchandise, il aura ainsi exprimé renoncement immédiat et définitif à sa propriété et à toute poursuite à l’encontre de La Paradisière ou de son Représentant.

Remarque : Le Droit de Rétractation du Client n'est pas applicable envers La Paradisière dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus auprès d'un Partenaire extérieur. Ce droit peut éventuellement s'exercer dans le cadre des CGV du fournisseur, qui se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière.

SOMMAIRE

7.2 RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à La Paradisière par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier doit contenir (i) la facture, (ii) un texte décrivant l'objet de la réclamation, et (iii) tout autre document justificatif nécessaire.

La réclamation du Client fera l'objet de toute l'attention bienveillante nécessaire à la résolution du problème, dans le but d'aider au mieux le Client à compenser son désagrément.
Elle sera habituellement traitée sous 30 jours à compter de sa réception, sauf délai supplémentaire nécessaire.

La Paradisière conseille à ses Clients d'adopter une rédaction claire et concise, exposant précisément et directement les faits, neutre, brève, et explicitant par quelle(s) solution(s) le Client pourrait obtenir satisfaction.
De cette manière, la compréhension de la situation du Client sera facilitée et une solution pourra être trouvée plus rapidement.
Une réclamation dénuée d’une tonalité ou de termes agressifs, excessifs, ou injurieux, ainsi que d’insinuations calomnieuses, mettra votre interlocuteur dans des dispositions favorables et vous aidera à vous faire entendre et à obtenir satisfaction.

Ni La Paradisière, ni son Représentant, ne peuvent être tenus pour responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences d’un mauvais usage des produits vendus par La Paradisière.
En particulier, les végétaux renferment des principes actifs qui requièrent du Client d’en connaître l’usage.
Plus généralement, certaines plantes renferment des substances qui peuvent être allergènes chez certaines personnes.

Aucun article offert ne pourra faire l’objet d’une réclamation.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client doit adesser sa réclamation directement à ce dernier, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière.

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7.3 FORCE MAJEURE

7.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE

Conformément à l'Article 1148 du Code Civil français, ni La Paradisière ni son Représentant ne pourront être poursuivis ou tenus pour responsable d'un manquement à honorer la commande du Client par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit (évènement externe, imprévisible, et insurmontable).

Le Client se verra alors proposé :
de rompre le Contrat de Vente et d’être remboursé du montant de sa commande sans autre compensation. Voir Section 8.3.1.1.
de rompre le Contrat de Vente et d’en établir un nouveau, dans lequel le délai de livraison et/ou les références et les quantités seront ajustées aux nouvelles contraintes de la situation.
La partie éventuellement non honorée de la commande initiale sera remboursée sans autre compensation. Voir Section 8.3.1.2.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, les CGV de ce dernier se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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7.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

7.3.2.1 Commande régulière

La Paradisière acceptera au cas par cas d’annuler une commande régulière si celle-ci n’a pas encore été expédiée, et si le Client peut justifier de son incapacité à recevoir sa commande à cause d’une force majeure démontrée par un document officiel.
Remboursement : Voir Section 8.3.2. et Section 8.3.2.1.

7.3.2.2 Commande spéciale

La Paradisière étudiera sur demande du Client toute situation impliquant une force majeure l’ayant frappé s’il la justifie par un document officiel, afin d’aider au mieux son Client et autant que le permette le stock spécifiquement produit.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client doit adesser sa demande directement à ce dernier, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

7.3.2.3 Formations

Nous attirons l'attention de notre aimable Clientèle sur le fait que l'inscription à une Formation est ferme et définitive (Section 5.2.1). Toute Formation à laquelle le Participant n'a pas assisté ou n'a assisté que partiellement est donc due en totalité.

Les absents au Stage Safranier - tout ou partie - reçoivent leurs fascicules de cours par courrier postal après la fin de chaque session. Ces fascicules renferment tout le contenu théorique du stage et leur valeur commerciale équivaut à celle du Stage Safranier. Ils permettent au stagiaire de bénéficier de la connaissance théorique du Stage Safranier malgré son absence, et ainsi d'être à niveau pour poursuivre sa formation et la réalisation de son projet. Aucun remboursement n'est possible après expédition de ce document, y compris en cas d'absence pour Force Majeure.

Les absences à cause d'une Force Majeure entraînant l'impossibilité de participer à une formation sont étudiées avec bienveillance à la lumière de documents officiels faisant force de preuve, sous réserve que ces documents aient été communiqués à temps à La Paradisière.

Annulation complète
L'impossibilité de participer à une Formation à cause d’une Force Majeure doit être dûment connue et reconnue par La Paradisière au moins 15 jours avant le début de la Formation, grâce à la procédure suivante :
(i) Annonce immédiate de l'absence à La Paradisière ET
(ii) Justification de l'absence par un document officiel prouvant la Force Majeure, transmis au plus tôt à La Paradisière après annonce.
Le Stagiaire ou l'Organisme sous Convention se voit alors proposé le remboursement de la Formation.
Ce remboursement s'entend minoré systématiquement et de manière non négociable :
(i) de frais de dossier et d'organisation incompressibles s'élevant au tiers du prix de la formation,
(ii) éventuellement de tout bénéfice promotionnel sur d'autres articles conditionnel à l'achat de la Formation (réductions sur l'achat de bulbes, etc.).
Le Stagiaire ne reçoit pas les fascicules de cours en cas d'annulation complète.
Le remboursement en cas d'annulation moins de 15 jours avant le début d'une Formation n'est pas possible, mais le Stagiaire est dédommagé avec les fascicules de cours, qui lui permettent de bénéficier de la théorie complète du stage.

Absence momentannée
Pas de remboursement en cas de retard ou d'interruption d'une Formation. Le Stagiaire reçoit les fascicules du cours pour se mettre à jour.

Remarques importantes
Toute absence à une Formation peut avoir pour conséquence d'empêcher la participation d'une autre personne (nombre limité de places). En conséquence, le Client (Personne Physique ou Organisme sous Convention) est redevable de la totalité du prix de la Formation lorsque :
1. le Client frappé par une Force Majeure n'engage pas immédiatement auprès de La Paradisière et au moins 15 jours avant le début de la formation, une démarche officielle d'information (annoncer l'absence) et de reconnaissance (transmettre un document officiel prouvant la Force Majeure). Dans le cas où le Client n'est pas en mesure de faire lui-même cette démarche, il doit en charger un tiers pour son compte
2. le Client ne peut pas justifier son absence grâce à un document officiel démontrant une Force Majeure comme cause directe de cette absence (absence fantaisiste et abusive)
3. le Client justifie son absence à l'aide d'un document officiel sans lien avec une Force Majeure

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7.4 EXCLUSION

La Paradisière se réserve le droit de refuser l'accès d'un Élève à la poursuite de sa Formation par tous les moyens légaux possibles et immédiats si l'Élève :
(i) fait courir un risque physique ou psychologique à Lui-même, aux autres Participants, ou à l'Enseignant
(ii) empêche le bon déroulement de la Formation
(iii) dégrade ou vole le matériel, les installations, et les végétaux
(iv) viole le Règlement intérieur

L'Élève restera redevable de la totalité du prix de la Formation.
Il sera également redevable du prix des dégradations et vols qu'il commet.
L'exclusion s'accompagnera d'un dépôt de plainte par La Paradisière.

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8. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

8.1 EN CAS DE RUPTURE DE STOCK

Le remboursement de la valeur TTC facturée pour le ou les articles manquants et déjà payés se fait, au choix du Client, par :

Chèque bancaire ou PayPal sous 30 jours
Attribution d'un Avoir à valoir sur la commande suivante, et d'une validité d'1 année (passé ce délai, l'Avoir est réputé être définitivement perdu par le Client et ne peut faire l'objet de quelque demande de compensation que ce soit)
Remplacement sous 30 jours par un ou des articles similaires ou voisins et de valeur au moins identique, après accord du Client.

Si la totalité de la commande est affectée par la rupture de stock, le Client se verra remboursé par chèque bancaire de l'intégralité des sommes versées sans autre proposition de choix.

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8.2 EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Le remboursement a lieu sans pénalités, sous réserve des points explicités à la Section 7.1.
Les frais de retour et de douane restent entièrement à la charge du Client.
Sauf geste commercial de La Paradisière, les frais de livraison ne sont pas remboursables. Destinés au prestataire de service effectuant l'acheminement de la marchandise, ils correspondent à un service entièrement réalisé avec l'accord du Client.
Le remboursement est effectué par chèque bancaire dans les 14 jours qui suivent la réception du bien retourné ou par PayPal.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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8.3 EN CAS DE FORCE MAJEURE

8.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE

8.3.1.1 Remboursement intégral

Sous 15 jours, par chèque ou par PayPal, et sans aucune pénalité, des sommes versées par le Client lorsque ce dernier choisit de rompre le Contrat de Vente aux conditions décrites dans la Section 7.3.1. ou lorsque la situation de La Paradisière impose que le Contrat de Vente soit rompu.

8.3.1.2 Remboursement partiel

Par chèque ou par PayPal, et sans pénalité, des sommes versées qui correspondent aux marchandises non livrées, lorsque le Client choisit d’établir avec La Paradisière un nouveau Contrat de Vente en remplacement du précédent qui venait d’être frappé de nullité par la force majeure.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

8.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

Sous réserve des éléments et cas de figure décrits à la Section 7.3.2., le remboursement se fait par chèque ou par PayPal sous 30 jours.
Il concerne les sommes payées à La Paradisière (à l'exclusion de toute commission versée à La Paradisière pour son service d'intermédiaire) qui correspondent aux marchandises non livrées ou aux prestations non fournies, minorées de frais de dossier et de frais bancaires (détail ci-dessous).
Les frais de port, lorsqu'ils s'appliquent, ne sont remboursés que si la totalité de la commande est concernée.
Si une commande a été partiellement expédiée au Client, les frais de port ne sont pas remboursés ou sont remboursés au prorata, selon la situation, car ils ont financé le service de livraison.

Le remboursement des sommes au Client suite à une force majeure l’ayant frappé dûment démontrée et reconnue est toujours minoré de frais dont la nature dépend de la situation. Ils sont décrits ci-après.

8.3.2.1 Commande régulière

Des frais de dossier de 5% du prix TTC en marchandises restent à la charge du Client, avec un seuil minimum de 20€.
Frais bancaires, frais PayPal, et tout autre frais engagé par La Paradisière pour préparer la marchandise, l'expédition, ou la délivrance d'un service (frais administratifs de certification phytosanitaire, frais d'analyse de Laboratoire, réservation de salles et de matériel, etc.) restent à la charge du Client.

8.3.2.2 Commande spéciale

Des frais de production, variables pour chaque commande en fonction des volumes engagés, de la durée de la production engagée, et de la difficulté de la production engagée, ainsi que des frais de communication pour re-commercialiser la marchandise produite, restent à la charge du Client.
Les frais bancaires, PayPal, et tout autre frais engagé par La Paradisière pour préparer la marchandise, l'expédition, ou la délivrance d'un service (frais administratifs de certification phytosanitaire, frais d'analyse de Laboratoire, réservation de salles et de matériel, etc.) restent à la charge du Client.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

8.3.2.3 Formations

Le remboursement d'une Formation est décrit dans la Section 7.3.2.3.

Le remboursement d'une Formation par La Paradisière ne comprend pas les frais annexes de transport, gîte, et couvert que le Client aurait pu souscrire auprès de tierces parties.

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8.4 EN CAS D’ARTICLE DÉFECTUEUX

Un article non conforme ou qui présente un vice caché sera, au choix du Client, (i) échangé aux frais de La Paradisière ou (ii) repris et remboursé aux frais de La Paradisière (Article L211-9, Code de la Consommation).

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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9. EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE

9.1 DÉLAI D'EXPÉDITION

Après validation de la commande, et sauf pour les fichiers téléchargeables (accès au téléchargement dès réception et validation du paiement, immédiat en cas de paiement électronique par PayPal), l'expédition des marchandises non saisonnières s'effectue sous 48h, 10 jours ouvrables maximum, pendant les périodes de l’année où des marchandises sont expédiées et hors périodes de fermeture de l’établissement, sous réserve des cas de figure décrits aux paragraphes et sections suivants. L'expédition des marchandises saisonnières s'effectue pendant leur saison de disponibilité indépendamment de tout délai légal maximum (exemple : des bulbes de Crocus sativus peuvent être achetés en Janvier ; ils ne sont livrés qu'à partir de Juillet). L'expédition de Bulbes de Safran fournis par un Partenaire extérieur s'effectue conformément aux CGV de ce Partenaire, en conséquence de quoi les conditions des sections suivantes ne s'appliquent plus à cette marchandise (voir les CGV du Partenaire).

IMPORTANT : Les C.G.V. de PayPal ne se substituent pas à celles de La Paradisière en matière de délai d'expédition. Seuls les délais d'expédition précisés dans les présentes C.G.V. sont applicables à toute commande, quel que soit son mode de paiement. Le Client reconnait avoir pris connaissance de ce fait en acceptant les présentes C.G.V., en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir d'un droit à compensation ou annulation de commande par référence aux C.G.V. d'un organisme de paiement intermédiaire entre le Client et La Paradisière tel que PayPal.

Les périodes de livraison sont :

toute l’année pour le safran, les produits manufacturés, les produits alimentaires transformés, et les documents téléchargeables
en été pour les bulbes de Crocus sativus
en saison pour tout autre produit saisonnier et vivant

9.1.1 ALLONGEMENT NÉCESSAIRE DU DÉLAI D'EXPÉDITION

Le délai d'expédition des biens matériels peut être exceptionnellement allongé au-delà de 10 jours ouvrables si des risques de baisse ou de perte de qualité de la marchandise existent à cause de conditions actuelles ou annoncées : conditions météorologiques, perturbation des transports, grèves, etc.

En période de grands froids ou de canicule, ou en cas de risques de grève et de perturbation des transports, la livraison des produits vivants est repoussée sans préavis afin d'éviter leur éventuelle dégradation ou leur mort, jusqu'au retour à une situation normale.
Sur demande écrite du Client, les marchandises peuvent cependant être expédiées, malgré un risque accru lié à la durée ou aux conditions anormales d’acheminement.
Le Client renonce alors à tout droit de réclamation ultérieure sur l'état éventuellement dégradé et non viable de la marchandise qu’il aura reçue.
Il ne pourra en rendre responsable La Paradisière ou son Représentant de quelque manière que ce soit ni prétendre à quelque dédommagement que ce soit par quelque voie que ce soit ni demander à La Paradisière d'intervenir en sa faveur dans ses démarches avec le transporteur.

9.1.2 RETARD D'EXPÉDITION INJUSTIFIÉ

En cas de retard d'expédition non justifié et > 7 jours ouvrables sur le délai d’expédition maximum de 10 jours ouvrables annoncé par La Paradisière à la Section 9.1., le Client pourra dénoncer le Contrat de Vente et demander le remboursement intégral de sa commande, sans pénalité ni compensation.

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9.2 MODALITÉS D'ACHEMINEMENT (DESTINATION, TRANSPORT, TYPE, SÉCURITÉ, DURÉE)

9.2.1 DESTINATION

La Paradisière expédie ses produits dans le monde entier, vers les 154 pays suivants :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antilles Néerlandaises, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Bermudes, Bhoutan, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guatemala, Guernesey, Guyane, Guyane Française, Haïti, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Ile de Man, Ile Maurice, Iles Caïman, Iles Féroé, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kosovo, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Myanmar, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Démocratique de Corée, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Saint Barthélémy, Saint Marin, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Salvador, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Svalbard & Jan Mayen, Swaziland, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Terres Australes Françaises, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Ouzbékistan, Vatican, Venezuela, Vietnam, Wallis et Futuna, Yémen.

Carte des Expéditions

ATTENTION : DES FRAIS DOUANIERS PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS AU CLIENT PAR L'ADMINISTRATION DE SON PAYS. CES FRAIS NE SONT PAS COMPRIS DANS LA FACTURE QUE LE CLIENT AURA PAYÉE À LA PARADISIÈRE. LES FRAIS DOUANIERS SONT PAYABLES PAR LE CLIENT DIRECTEMENT À L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE. CES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES NE POURRONT JAMAIS JUSTIFIER LE REFUS DE LA MARCHANDISE ET L'EXIGENCE DE SON REMBOURSEMENT DE LA PART DU CLIENT. LES CLIENTS ÉTRANGERS SONT INVITÉS À SE RENSEIGNER AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION DE LEUR PAYS POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS D'IMPORTATION AVANT DE PASSER COMMANDE.

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9.2.2 TRANSPORT

La Poste
La Paradisière utilise les services suivants de La Poste : Lettre Suivie, Colissimo sans signature (remis en boite aux lettres), et Colissimo contre signature (remis en main propre contre signature)
Voir Section 9.2.3. pour plus de détails sur les Modes d'Expédition disponibles
Tous les détails sur ces services sont à consulter dans notre Guide des Expéditions

Autres Transporteurs
Mondial Relay (retrait par le Client au Point Relais® le plus proche de son domicile en France métropolitaine), Transporteur (colis volumineux et lourds - sur devis), et Messagerie express (TNT, Chronopost, etc. - sur demande uniquement)

Retrait à la Ferme
Retrait à la Ferme de La Paradisière uniquement sur rendez-vous

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9.2.3 TYPE

En fonction du Volume et du Poids
Lettre Suivie : Petites Marchandises donnant une épaisseur de lettre inférieure à 3 cm et de poids inférieur à 2 kg (étranger) ou 3 kg (France) : Safran en dosette, Verrine 250 mg, Pendentif, Petite boîte cadeau, Boisson antioxydante, Livres & Fascicules, Graines, etc.
Colis en Colissimo ou Mondial Relay : Marchandises moyennement volumineuses jusqu'à 30 kg : Tous les produits de La Paradisière
Transporteur : Marchandise volumineuse et/ou lourde : Commandes en quantité
Retrait à la Ferme de La Paradisière sur Rendez-vous

En fonction de la Valeur
Colis en Colissimo ou Mondial Relay, Transporteur
Retrait à la Ferme
de La Paradisière sur Rendez-vous

En fonction de la Nature
Toutes les méthodes précédentes : Marchandises matérielles
E-mail
: Documents numériques

Bien choisir son Mode de Livraison en fonction des caractéristiques de la marchandise grâce à notre Guide des Expéditions

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9.2.4 SÉCURITÉ

La sécurité de l'acheminement est un élément fondamental de notre politique de livraison
Nous offrons à chaque Client la possibilité de sécuriser l'acheminement de ses achats grâce un choix de services de livraison incluant (i) le Suivi des envois et (ii) des dispositifs d'Assurance pouvant l'indemniser partiellement ou totalement en cas de perte ou d'avarie de la marchandise
Pour vous aider à choisir un service de livraison adapté à votre situation, tous les détails sur la Sécurité de l'Acheminement sont à consulter dans notre Guide des Expéditions

9.2.4.1 Suivi des Envois

La Poste
Le Client peut suivre l'acheminement de sa marchandise expédiée par Lettre ou Colissimo grâce au numéro d'identification de l'envoi qui lui sera transmis.
La liste des pays pour lesquels le suivi est possible du dépôt à la livraison varie fréquemment : Merci de consulter les sites de La Poste pour votre destination, régulièrement actualisés.
Autres transporteurs

Tout Client ayant demandé un acheminement par Mondial Relay, Chronopost, TNT, UPS, etc. pourra suivre son colis sur le site du transporteur à l'aide du numéro de suivi communiqué.

9.2.4.2 Assurances

Le Client peut choisir un service de livraison (i) sans assurance (moins cher) ou (ii) qui intègre déjà une assurance forfaitaire.
ATTENTION ! Pour toute prestation bénéficiant d'une assurance, des conditions particulières de vérification doivent être mises en œuvre par le Client en cas d'avarie du contenu de son colis Voir Section 9.4.4.
Le Client peut souscrire en supplément (i) une assurance forfaitaire (très modique) ou (ii) une assurance ad valorem - Nous contacter
La Paradisière offre à sa Clientèle une Assurance Ad Valorem souscrite auprès de La Poste sur tout Colissimo d'une valeur de marchandise dépassant 60 € HT

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9.2.5 DURÉE

La Poste
La Poste s'engage à respecter des délais de livraison qui varient selon les services et les destinations (2 à 10 jours ouvrés). L'information actualisée est disponible sur les sites de La Poste

Autres transporteurs
Les Clients qui souhaitent un acheminement express de leur marchandise via TNT, UPS, Chronopost, etc. doivent nous contacter avant de passer commande.
Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés

Plus de détails sur la Durée d'Acheminement dans notre Guide des Expéditions

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9.3 PROCESSUS D’EXPÉDITION

9.3.1 PRÉPARATION DES COMMANDES

Les commandes sont préparées le jour de leur expédition ou la veille pour les marchandises vivantes et fragiles, dans les jours qui précèdent l'expédition pour les autres marchandises.
Chaque article est conditionné dans un emballage approprié à ses caractéristiques pour être protégé au mieux pendant le transport.

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9.3.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des biens matériels commandés par le Client commence dès la remise du colis par La Paradisière à La Poste ou à tout autre Transporteur.
Le Client accepte en conséquence de dégager La Paradisière de tous les risques afférents au transport. La Paradisière offre au Client la possibilité de se prémunir contre ces risques grâce à un éventail de solutions incluant plusieurs possibilités d'assurance et d'indemnisation, optionnellement jusqu'à 100% de la valeur réelle.

Ni La Paradisière, ni son Représentant, ne sauraient être tenus pour responsables d'une dégradation des marchandises du fait de La Poste ou de tout autre Transporteur (incluant sans s'y limiter : longueur excessive de l'acheminement de la marchandise jusqu'au Client, chocs ou écrasement lors de la manutention et du transport par La Poste ou le Transporteur, etc.).

Ni La Paradisière, ni son Représentant ne peuvent être tenus pour responsables de tout délai supplémentaire ou de l'inexécution du contrat conclu avec La Poste ou tout autre Transporteur à cause d'un cas de force majeure frappant ces prestataires de service pendant l’acheminement de la marchandise.

Le transfert de propriété des biens numériques se fait lors du téléchargement des fichiers.

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9.3.3 INFORMATION DU CLIENT SUR L'EXPÉDITION

Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande le jour même afin de pouvoir prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer le suivi et la réception.
L'e-mail qu'il reçoit contient :

(i) la référence de sa commande
(ii) une information sur la manière de suivre l’acheminement de son colis (méthode pour trouver le numéro de son colis, lien vers le site de suivi)
(iii) un lien pour accéder à sa facture ; elle lui est fournie sous format électronique seulement, comme fichier .pdf à télécharger
(iv) information sur les éventuelles sommes restant à payer

SOMMAIRE

9.4 LIVRAISON

9.4.1 BIENS NUMÉRIQUES

Après confirmation du paiement (dans les minutes qui suivent un paiement électronique avec PayPal, quelques jours après le passage de la commande en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire), un accès au téléchargement du bien électronique acheté apparaitra dans le détail de la commande du Client, en regard de la référence dudit bien, sous la rubrique "Mon Compte" / "Historique de vos commandes".

Le Client accède à cette rubrique soit (1) à partir du magasin en ligne par le biais duquel il a passé commande (le Client se connecte à son compte), soit (2) à partir du lien vers ces rubriques dans l'e-mail de confirmation du paiement envoyé qu'il a reçu de La Paradisière.

SOMMAIRE

9.4.2 BIENS MATÉRIELS

La livraison se fait à l'adresse de destination que le Client a fournie lors de sa commande ou en Point Relais le plus proche du domicile du Client.
Le Client est réputé seul responsable de la validité des informations personnelles qu'il donne et qu’il a eu tout loisir de vérifier/confirmer.

IMPORTANT : Depuis le 1er Juillet 2014, La Poste exige des coordonnées de livraison complètes et exactes (Prénom, NOM, adresse exacte et complète, numéro de téléphone, et adresse e-mail). Depuis le 1er Janvier 2016, La Poste facture 0.1€ supplémentaire en cas d'absence de numéro de téléphone et d'adresse e-mail. De plus, aucune indemnisation pour dépassement de délai de livraison n'est possible si le Client avait fourni des coordonnées incomplètes et/ou inexactes.

L'adresse de livraison est transmise en l'état à la société chargée de l'acheminement : ni La Paradisière, ni son Représentant, ni La Poste ou le Transporteur, ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de toute adresse transmise incomplète ou avec des erreurs par le Client.

9.4.3 FORMATIONS

Les formations sont délivrées aux Clients aux dates et lieux convenus.

SOMMAIRE

9.4.4 QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME DE LIVRAISON ?

9.4.4.1 Plis ou Colis avarié

À la réception de sa commande, c'est-à-dire en Bureau de poste, en Point Relais, ou en présence du Facteur ou du Livreur ET AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON, le Client devra impérativement vérifier le nombre de plis ou de colis, leur aspect, et leur contenu.
S'il détecte une anomalie (abimé, manquant, ou au contenu détérioré suite aux conditions de transport), le Client devra émettre des réserves écrites, explicites, et précises sur le bon de livraison qu'il signe à La Poste, en Point Relais, ou au Transporteur.
Aucun recours auprès de La Poste, de Mondial Relay, ou de tout autre Transporteur ne lui sera plus possible s’il n'a pas pris cette précaution préalable. En aucun cas il ne pourra se retourner contre La Paradisière pour ses (Client) propres manquements afin d'obtenir d'elle (La Paradisière) compensation pour les fautes de La Poste, de Mondial Relay, ou du Transporteur. Merci de prendre connaissance des CGV de La Poste, de Mondial Relay, ou de tout autre Transporteur sur leur site internet.

En cas de plis ou colis avarié, seul le Client a le droit de formuler une réclamation auprès des sociétés mandatées pour le transport de sa marchandise.
Il dispose de 48h (2 jours ouvrables - 3 chez Mondial Relay) pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à La Poste, Mondial Relay ou tout autre Transporteur, confirmant les anomalies constatées à la livraison et signalées par écrit sur le bon de livraison. Passé ce délai, aucun recours ne lui sera plus possible.
Nous conseillons également au Client de prendre des photographies et de les joindre à ses courriers pour documenter son texte avec un visuel.

9.4.4.2 Plis ou Colis perdu

Si le Client ne reçoit pas son plis ou colis dans les délais contractuels et vraisemblables annoncés par la Poste, Mondial Relay ou le Transporteur, il doit contacter La Paradisière afin que celle-ci demande une enquête interne auprès de La Poste, Mondial Relay ou du Transporteur.

Si le plis ou colis est retrouvé et livré avec retard, le Client doit IMPÉRATIVEMENT mentionner sur le bon de livraison les réserves explicites telles que, par exemple : "Marchandise vivante pouvant avoir été endommagée ou tuée par la durée anormale de l’acheminement".
Si au déballage, la marchandise s’avère être dégradée ou morte à cause de la longueur anormale de l’acheminement, le Client dispose de 48h pour adresser sa réclamation à la société mandatée pour le transport de son plis ou colis selon la procédure décrite en Section 9.4.4.1.

Si le plis ou colis n’est pas retrouvé suite à une enquête qui peut durer plusieurs semaines, La Paradisière demande à La Poste, Mondial Relay ou au Transporteur de déclencher les procédures d'assurance qui permettront au Client d’être dédommagé.
Le dédommagement varie en fonction de la formule d’expédition et du taux d’assurance choisis par le Client.
Le dédommagement peut être versé à La Paradisière comme récipient intermédiaire (qui restitue ultérieurement la somme au Client) ou directement au Client, selon les situations.

9.4.4.3 Absence du Client & Adresse Introuvable
Absence du Client

Si le Client n'était pas chez lui au moment d'une livraison à son domicile, il est averti par un avis de passage.
Il doit alors organiser au plus vite avec La Poste ou le Transporteur un deuxième passage ou retirer lui-même sa marchandise selon les instructions de La Poste ou du Transporteur.
Il dispose d'un délai de 14 jours francs pendant lequel il doit tout mettre en œuvre pour récupérer sa marchandise, en personne ou par le biais d'un tiers mandaté.
Passé ce délai, la marchandise sera retournée à l'expéditeur ou détruite (notamment lors d'expéditions vers l'étranger).

Les colis distribués par Mondial Relay sont mis à la disposition du Client en Point Relais® pendant 14 jours francs. Après quoi ils sont retournés à l'expéditeur.
Le Client doit donc, de la même manière, tout mettre en œuvre pour retirer son colis ou le faire retirer par un tiers avant expiration de la durée d'instance.

Si un colis est retourné à La Paradisière après expiration de la durée d'instance, la marchandise ne sera ni échangée ni remboursée.
Le Client pourra bénéficier d'une nouvelle livraison de la même marchandise après s'être préalablement acquitté des frais suivants dans leur totalité : (i) frais de retour + (ii) frais de manutention + (iii) frais d'expédition + (iv) frais de gestion du dossier.
En cas de refus de payer ces frais supplémentaires, le Client aura ainsi exprimé son renoncement immédiat et définitif à sa propriété, en valeur comme en marchandise.
En conséquence de quoi il ne pourra jamais se retourner contre La Paradisière ou son Représentant pour ses propres manquements afin d'obtenir compensation.
La Paradisière examinera cependant avec bienveillance toute situation de Force Majeure dûment justifiée par un document officiel pour proposer un compromis.

IMPORTANT : Une mise en instance prolongée du pli ou du colis prive le Client de tout recours possible auprès de La Paradisière concernant les produits des gammes 1 à 4.

Adresse introuvable

En cas d'impossibilité de livraison à cause d'une adresse introuvable, La Paradisière enquêtera en interne puis auprès du Client et du Transporteur pour établir la cause du défaut de livraison.

Si La Paradisière a fait une erreur, elle prendra entièrement à sa charge de livrer ou de rembourser son Client (selon la situation).
Si le Client a fourni une adresse fausse ou incomplète, il sera considéré comme entièrement responsable de la perte de la marchandise (aucun recours possible contre La Paradisière, son Représentant, ou le Transporteur), tandis que toute nouvelle livraison d'une marchandise retournée se fera à ses frais (incluant : (i) frais de retour + (ii) frais de manutention + (iii) frais d'expédition + (iv) frais de gestion du dossier).
Si le Transporteur est en cause, La Paradisière lui demandera d'engager ses procédures internes pour dédommager son Client.

À noter :
(i) l'allongement excessif des durées d'acheminement causées par le Client ne pourra jamais et en aucune manière impliquer une quelconque responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant en cas de dégradation de la marchandise - les produits des gammes 1 à 4 ne seront ni repris ni échangés
(ii) si le Client refuse de payer les frais précédemment énumérés pour mettre en œuvre une nouvelle livraison de sa marchandise alors qu'il était responsable de son retour, il aura ainsi immédiatement et définitivement renoncé à sa propriété (en valeur comme en marchandise) et à tout recours à l'encontre de La Paradisière ou de son Représentant.

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9.5 QUALITÉ DES ÊTRES VIVANTS À LA LIVRAISON

La vitalité des produits vivants proposés par La Paradisière est un critère essentiel de qualité, qui s'estime différemment selon qu'il s'agisse de graines, de bulbes/cormes, ou de plantes racinées ; pour ces dernières, il varie encore selon la saison, le type de plante, et le type de conditionnement.

Le Client est informé par les présentes C.G.V. que La Paradisière (i) n’est pas un fleuriste ou une jardinerie mais un pépiniériste producteur de semences, plants, PAM et Safran, et (ii) qu’il appartient au Client de développer les semences, bulbes/cormes, et plantes qu’il achète afin de les amener à leur maturité ornementale et/ou productive.
Par conséquent, le Client ne pourra imputer à La Paradisière une mauvaise qualité de ses plantes sous prétexte de leur immaturité ornementale et/ou productive à leur réception.

9.5.1 SEMENCES

Les semences sont récoltées manuellement à maturité, nettoyées, séchées, triées, conditionnées, et réfrigérées.
Elles conservent ainsi leurs propriétés germinatives très longtemps.
Elles sont de surcroit commercialisées rapidement, assurant au Client un potentiel de germination optimal sur la saison de semis qui suit leur achat.
La qualité des semences n’est pas affectée par le transport lorsque la température est entre 0 et 30°C.

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9.5.2 BULBES, CORMES & RHIZOMES

Les bulbes, cormes et rhizomes sont des organes sous-terrains de réserve des plantes, qui leur permettent de survivre sous une forme dormante en-dehors de leur période de végétation.
Ils sont sensibles aux chocs et à l’écrasement, à l’humidité, et aux températures extrêmes.
Nos conditionnements ont été étudiés pour les protéger des chocs de puissance raisonnable et d'un écrasement modéré.
L'exposition prolongée d'un colis fermé à des températures élevées peut causer le développement de moisissures et de bactéries : Il s'agit de conditions d'acheminement anormales pour lesquelles La Paradisière ne pourra être tenue pour responsable. Le Client s'engage à récupérer son colis au plus vite auprès du transporteur et à l'ouvrir pour en déballer le contenu dès réception.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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9.5.3 PLANTS

9.5.3.1 Plantes en végétation & Boutures non racinées

Au printemps et en été, les plantes racinées sont le plus souvent de jeunes plantes issues de semis ou de boutures ; Les boutures non racinées sont les parties de l'appareil végétatif de la plante issues de sa croissance de l'année et les plus à même de reproduire la plante végétativement.
Plantes en végétation & Boutures non racinées sont commercialisées dès que le développement de leur système racinaire et de leur végétation permet leur viabilité, leur transport, leur plantation et leur reprise.
Malgré tous nos soins, malgré la mise en œuvre de solutions techniques à l’aide de professionnels de l’emballage, et malgré l’acheminement rapide des commandes au Client, certaines plantes plus fragiles que d'autres peuvent être négativement affectées par la privation de lumière pendant plusieurs jours et par la contrainte de l’emballage sur leur appareil végétatif.
Ce fait ne remet pas en cause leur potentiel de reprise.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de ce détail avant de passer commande, en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir ni d'une demande de réparation, ni d'une réclamation à cause de l'aspect légèrement altéré d'un végétal à cause du transport à sa livraison.

9.5.3.2 Plantes en repos végétatif

En automne et en hiver, les plantes vivaces sont souvent dépourvues de végétation et de fleurs, parfois aussi de tiges (cas des vivaces repoussant chaque année à partir de la souche).
Malgré cette apparence, leurs racines et leurs tiges sont toujours vivantes et saines.
Le Client est informé que ce fait est normal, en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir d'une demande de réparation ni déposer une réclamation à cause de l'aspect des plantes racinées livrées pendant leur période de repos végétatif.

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9.5.4 ANOMALIES AVÉRÉE

L'état anormal d'une plante, hors cas spécifiés dans les Sections 9.5.3.1. et 9.5.3.2., devra être signalé à La Paradisière dès réception de la marchandise, en suivant la procédure décrite à la Section 7.2.
Pour un meilleur diagnostic, accompagnez le descriptif verbal du problème par des photos explicites, en plus de tout autre élément que vous jugez nécessaire.
Votre requête sera étudiée dans les plus brefs délais et une solution vous sera proposée, si possible, et conformément aux présentes C.G.V., incluant éventuellement le remplacement de la plante défectueuse.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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9.6 DÉBALLAGE ET PREMIERS SOINS

Le Client doit, dès réception, déballer sa marchandise avec soin, s'assurer qu'un arrosage n'est pas nécessaire, et placer ses plantes à la lumière, à l’abri des rayons directs du soleil, du gel, et de la chaleur.
Les plantes en repos végétatif doivent être stockées au frais, à l’abri du gel, et à la lumière, en s'assurant que leurs racines sont maintenues très légèrement humides, ni sèches ni sous excès d'eau.
Les plantes livrées en racines nues doivent être mises en jauge humide immédiatement si elles ne peuvent pas être plantées à leur emplacement définitif dès réception.
Les boutures non racinées doivent être maintenues dans leur sachet étanche, à la lumière, à l'abris du gel, du soleil, et de températures élevées. Elles doivent être plantées sous 24h.
Toutes les plantes devront être plantées rapidement, excepté en période de gel.
Les bulbes et cormes doivent être déballés immédiatement et stockés correctement ou plantés. Des bulbes et cormes laissés dans leur colis fermé sont susceptibles de moisir : La Paradisière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout problème survenant suite à un stockage inapproprié.
Les rhizomes doivent être maintenus humides et plantés rapidement, idéalement sous 48h. Stockés hors sol en milieu humide, ils sont susceptibles de pourrir (bactéries, champignons). Stockés hors sol en milieu sec, ils sont susceptibles de se déshydrater et de mourir. La Paradisière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout problème survenant suite à un stockage inapproprié.

Chaque envoi contient un guide pratique expliquant au Client quels sont les premiers soins qu’il doit immédiatement apporter au contenu de son colis, et ultérieurement, comment il pourra planter et semer.
Le Client est invité à se référer à ce guide.

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10. GARANTIES LÉGALES

La Paradisière garantit à ses Clients la qualité de ses produits :
(i) conformes (Article L211-5, Code de la Consommation)
(ii) sans vices cachés (Article 1641, Code Civil).

Dans le cadre de cette garantie, les articles non conformes ou présentant un vice caché sont (i) échangés ou (ii) repris et remboursés (Article L211-9, Code de la Consommation).

Des restrictions sur la durée des garanties légales s’appliquent cependant aux produits qui évoluent rapidement (produits alimentaires, produits vivants).
De plus, la garantie légale ne couvre pas le Client des risques qu’il encourt suite à un mauvais usage des produits et des formations achetés à La Paradisière.

Remarque : Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

10.1 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PLANTES SÉCHÉES ET LE SAFRAN

Les plantes aromatiques et médicinales et le safran commercialisés par La Paradisière ont été séchés, conditionnés, et stockés de manière à préserver les principes actifs impliqués dans les arômes et/ou les propriétés médicinales de ces articles.
La Paradisière et son Représentant ne peuvent être tenus pour responsables d’une dégradation de qualité des produits liée à des conditions de stockage inadéquates par le Client ou à leur contamination par des agents chimiques ou biologiques chez le Client.

10.2 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS VIVANTS

Graines et plantes sont des êtres vivants.
Le Client est seul responsable de la réunion et du maintien des conditions nécessaires à la reprise et au bon développement des végétaux qu'il achète à La Paradisière.
Conditionnellement à la mise en œuvre de la garantie légale, La Paradisière pourra demander à son Client d'autoriser l'Expert qu’elle aura mandaté à évaluer sur site les conditions de culture mises en œuvre.

La Paradisière ou son Représentant ne peuvent pas être tenus pour responsables de la non reprise, de la non germination, ou de la mort d'un végétal résultant :

du transport
des conditions de stockage, de plantation, de soin, et d’environnement choisies ou mises en œuvre par le Client
de phénomènes environnementaux inhabituels (gel, grêle, sécheresse, canicule, tempête, etc.)
d’une attaque par un ravageur ou un agent pathogène
d’une action humaine malveillante ou accidentelle

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11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L'information personnelle demandée au Client lors d'une commande est nécessaire au traitement de sa commande par La Paradisière, ainsi qu’à l'acheminement de sa marchandise par le prestataire de service qui en est chargé ; éventuellement, ces informations peuvent aussi servir à communiquer au Client—avec son accord—les actualités de La Paradisière et ses offres promotionnelles.

Le fichier regroupant l'information personnelle des Clients, et celui renfermant les données d'inscription à la Lettre d'Information de La Paradisière, demeurent la propriété exclusive de La Paradisière ; ils ne peuvent être cédés ou transmis, tout ou partie, à des tiers.
Ils font l'objet d'une déclaration #1655740 v0 auprès de la CNIL et d'une autorisation spécifique d'existence et d’exploitation.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il peut adresser un e-mail ou se connecter à tout moment à son compte pour faire lui-même les rectifications qu'il souhaite.

Le Client est invité par TRUSTED SHOPS GmbH à fournir une évaluation de nos produits et services après chaque commande. Ce processus se fait automatiquement par l'intermédiaire d'un programme qui utilise l'e-mail du Client afin de le contacter. TRUSTED SHOPS GmbH respecte une charte stricte de Confidentialité des données personnelles exposée sur son site internet

Les données personnelles du Client sont transmises au Partenaire de La Paradisière dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros afin que le Partenaire puisse traiter la commande du Client. Les CGV du Partenaire se substituent alors en totalité aux CGV de La Paradisière. Cette dernière continue à maintenir la confidentialité des données personnelles du Client conformément à cette section des CGV sans être responsable de la gestion des données personnelles du Client par le Partenaire.

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12. LITIGES & PRESCRIPTION

Le Client est invité à privilégier par tous les moyens dont il dispose, la recherche amiable d'un compromis avec La Paradisière.
Dans tous les cas, la responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant ne pourra jamais être engagée au-delà du prix de l’article (ou des articles) incriminé(s), ou du prix de la commande si la totalité de la commande est incriminée dans un litige. La responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant ne pourra jamais être recherchée pour tout litige survenu entre un Client et le Partenaire de La Paradisière ayant fourni des bulbes de Crocus sativus au Client suite à la mise en relation du Client et du Partenaire par La Paradisière.

Tout litige relatif aux présentes C.G.V. et à l'ensemble des achats effectués auprès de La Paradisière relève du droit français (excepté les achats effectués par l'intermédiaire de La Paradisière auprès de l'un de ses Partenaires étrangers).
La langue du présent contrat est la langue française, et les seules conditions opposables sont celles rédigées en français dans ces C.G.V.
En cas de litige entre le Client et La Paradisière, de référé, de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie, les tribunaux du département de la Corrèze (France) seront seuls compétents.

Tout droit d'action à l'encontre de La Paradisière ou de son Représentant est limité à 1 an à compter du jour de l'exécution ou de l'inexécution de la prestation litigieuse.

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