CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2012-2022 © Dr. C. M. Lachaud - saffron-crocuses.com

SOMMAIRE (cliquez pour naviguer)

1 OBJET

2 IDENTITÉ DU VENDEUR | LOGO & MARQUES

2.1 IDENTITÉ DU VENDEUR 2.2 LOGO 2.3 MARQUES

3 PRODUITS & SERVICES | MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

3.1 PRODUITS & SERVICES 3.2 MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

4 MODALITÉS DE L'OFFRE

4.1 ACCÈS À L'OFFRE

4.1.1 VENTE À DISTANCE 4.1.2 DESCRIPTION DE L'OFFRE

4.2 SITES ET MAGASINS EN LIGNE DE LA PARADISIÈRE

4.2.1 IMPLÉMENTATION TECHNIQUE 4.2.2 DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 4.2.3 BIBLIOGRAPHIE

4.2.4 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ 4.2.5 RISQUES 4.2.6 TRANSFERT DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR

4.2.7 SÉCURITÉ

4.2.7.1 Sécurité de la Navigation 4.2.7.2 Sécurité des Paiements

4.2.8 CONFIDENTIALITÉ ET TRAÇAGE

4.2.8.1 Confidentialité 4.2.8.2 Traçage (cookies)

4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.3.1 INDISPONIBILITÉ AVANT COMMANDE

4.3.1.1 Stock insuffisant 4.3.1.2 Saisonnalité

4.3.2 INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE

4.4 PRIX

4.4.1 FRAIS : GESTION, EMBALLAGE, MANUTENTION, DÉPÔT, PORT, DOUANES, CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE, ASSURANCES

4.4.1.1 Frais de Gestion, d'emballage, de Manutention & de Dépôt 4.4.1.2 Frais de port

4.4.1.3 Frais de Douanes, de Laboratoire & de Certification Phytosanitaire 4.4.1.4 Frais d'Assurance

4.4.2 TVA

4.4.3 BONS-CADEAUX 4.4.4 LIVRES & IMPRIMÉS DE COURS 4.4.5 FORMATIONS

4.5 ŒUVRES PROTÉGÉES

4.5.1 LIVRES 4.5.2 PHOTOGRAPHIES

4.5.3 ENSEIGNEMENT, IMPRIMÉS DE COURS & GRILLES D'ANALYSE SENSORIELLE 4.5.4 PRODUITS ORIGINAUX

4.6 ASSISTANCE - HELPDESK

4.6.1 SYSTÈME DE SUPPORT EN LIGNE 4.6.2 COMMENT L'UTILISER

5 CONCLUSION DU CONTRAT

5.1 COMMENT PASSER COMMANDE ?

5.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 5.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

5.1.3 COMMANDE DE BULBES DE CROCUS SATIVUS HORS U.E. 5.1.4 RÉSERVATION D'UNE FORMATION

5.1.4.1 Particulier 5.1.4.2 Salarié d'entreprise et Agent d'administration subventionnés par leur CPF

5.1.4.3 Stage Safranier VIVEA pour les Contributeurs au Fonds VIVEA

5.1.4.4 Acceptation du Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation

5.2 VALIDATION DE COMMANDE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.2.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 5.2.2 COMMANDE SPÉCIALE 5.2.3 FORMATIONS SOUS CONVENTION

5.3 ARCHIVAGE DU CONTRAT

6 PAIEMENT & SÉCURITÉ

6.1 PAIEMENT

6.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 6.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

6.2 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE

7 RUPTURE DE CONTRAT : RÉTRACTATION, RÉCLAMATION, FORCE MAJEURE, ET EXCLUSION

7.1 RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1.1 PROCÉDURE 7.1.2 RESTRICTIONS

7.2 RÉCLAMATION

7.3 FORCE MAJEURE

7.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE 7.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

7.3.2.1 Commande régulière 7.3.2.2 Commande spéciale 7.3.2.3 Formations

7.4 EXCLUSION

8 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

8.1 EN CAS DE RUPTURE DE STOCK

8.2 EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT

8.3 EN CAS DE FORCE MAJEURE

8.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE

8.3.1.1 Remboursement intégral 8.3.1.2 Remboursement partiel

8.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

8.3.2.1 Commande régulière 8.3.2.2 Commande spéciale 8.3.2.3 Formations

8.4 EN CAS D’ARTICLE DÉFECTUEUX

9 EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE

9.1 DÉLAI D'EXPÉDITION

9.1.1 Allongement nécessaire du délai d’expédition 9.1.2 Retard d’expédition injustifié

9.2 MODALITÉS D'ACHEMINEMENT (DESTINATION, TRANSPORT, TYPE, SÉCURITÉ, DURÉE)

9.2.1 DESTINATION 9.2.2 TRANSPORT 9.2.3 TYPE 9.2.4 SÉCURITÉ

9.2.4.1 Suivi des Envois 9.2.4.2 Assurances

9.2.5 DURÉE

9.3 PROCESSUS D’EXPÉDITION

9.3.1 PRÉPARATION DES COMMANDES 9.3.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 9.3.3 INFORMATION DU CLIENT SUR L'EXPÉDITION

9.4 LIVRAISON

9.4.1 BIENS NUMÉRIQUES 9.4.2 BIENS MATÉRIELS 9.4.3 FORMATIONS 9.4.4 QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME DE LIVRAISON ?

9.4.4.1 Colis endommagé 9.4.4.2 Colis perdu 9.4.4.3 Absence du Client & Adresse Introuvable

9.5 QUALITÉ DES ÊTRES VIVANTS À LA LIVRAISON

9.5.1 SEMENCES 9.5.2 BULBES, CORMES & RHIZOMES 9.5.3 PLANTS

9.5.3.1 Plantes en végétation & Boutures non racinées 9.5.3.2 Plantes en repos végétatif

9.5.4 ANOMALIE AVÉRÉE

9.6 PREMIERS SOINS

10 GARANTIES LÉGALES

10.1 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PAM ET LE SAFRAN 10.2 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS VIVANTS

11 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT À L'IMAGE

12 LITIGES & PRESCRIPTION

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.), ou Contrat-Cadre Final exposé ci-après, correspondent au contrat de vente qui lie le Vendeur et le Client.
Le contrat de vente résulte d’un accord de volontés, créateur d’obligations juridiques réciproques ayant force de loi entre les co-contractants (Article 1101 et Article 1134 du Code Civil français).

L’objectif des C.G.V. est de définir, en regard de la Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le cadre opérationnel de la relation commerciale dans différentes situations, y compris extrêmes et improbables, de manière à protéger le Client et le Vendeur et à les engager dans une confiance mutuelle et durable.

Les présentes C.G.V. s'appliquent à toute commande passée auprès de La Paradisière sur ses magasins en ligne et à toute commande passée auprès de La Paradisière sur devis de La Paradisière.
Les présentes C.G.V. ne s'appliquent pas aux commandes passées auprès de nos partenaires par l'intermédiaire de La Paradisière : Les C.G.V. de nos partenaires se substituent alors à celles de La Paradisière EN TOTALITÉ et libèrent cette dernière et son représentant de toute responsabilité.
Sont exclus des C.G.V. tout accord et communication antérieurs entre le Vendeur et son Client, écrits ou verbaux.

En cochant la mention explicite correspondante, préalable nécessaire pour passer sa commande électronique,
OU
en signant le devis proposé par La Paradisière,
le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. dans leur intégralité et indique qu'il les accepte totalement et sans réserve.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des prix renseignés sur les magasins en ligne de La Paradisière ou dans le devis et les accepte totalement et sans réserve.
Ce faisant, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et de ses propres Conditions Générales d'Achat.

Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de validation de la commande.
L’annulation éventuelle de l’un de ses articles par une juridiction compétente n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.
De même, le fait que l’une des Parties ne se prévale pas auprès de l’autre Partie d’un éventuel manquement à l’une de ses obligations ne peut être interprété comme sa renonciation à l’obligation en cause.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
Si nécessaire, la Paradisière reste libre de modifier les présentes C.G.V. dans les limites du cadre légal, à tout moment et sans préavis.

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2. IDENTITÉ DU VENDEUR

2.1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La Paradisière
L'Herbeil, 19550 Laval-sur-Luzège, FRANCE
+33 ou 0 | 781 301 229
e-mail
lesafran.eu
saffron-crocuses.com

Entreprise représentée par Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Code APE : 0128Z
SIRET : 79141448500015
CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : 1655740
Organisme de Formation : 74190075119 (Préfecture de Région du Limousin - Nouvelle Aquitaine)
DataDocké

DataDocké

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2.2. LOGO

Le logo de La Paradisière comporte 5 étoiles qui symbolisent la gamme des produits de La Paradisière
Incidemment, cette constellation renferme 2 lettres : L et V pour « Label » et « Vert »
Elles se joignaient initialement en une étoile verte qui symbolise l'orientation écologique et citoyenne de La Paradisière

Logo de La Paradisière, Producteur de Safran de France Logo de La Paradisière

En Décembre 2013, le logo a pris les couleurs du Ciel étoilé, associant au bleu profond des cieux Scandinaves et aux tons chauds des Safrans du sud la noblesse de l’Or Rouge du Limousin
Notre Logo est désormais aux couleurs des Rois de France pour honorer le Roi des Épices made in France

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2.3. MARQUES

La Paradisière est propriétaire de 5 marques comportant chacune une partie verbale et une partie figurative
Les marques de La Paradisière sont protégées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle

Les marques verbales de La Paradisière sont :

1. L'ETOILE MAUVE®
2. APOTHEOL®
3. PLANTHEON®
4. SATIVOR®
5. TRANSFORN®

Chaque marque verbale s'accompagne d'une marque figurative qui décline le logo de La Paradisière en une version spécifique, respectivement :

Logo de la marque de La Paradisière L'ETOILE MAUVE® Logo de la marque de La Paradisière APOTHEOL® Logo de la marque de La Paradisière PLANTHEON® Logo de la marque de La Paradisière SATIVOR® Logo de la marque de La Paradisière TRANSFORN®

Dr. C. M. Lachaud est propriétaire de la combinaison de couleurs caractérisant l'identité des sites web et magasins en ligne de La Paradisière : Voir Section 4.2.2.

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3. PRODUITS & SERVICES | MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

3.1 PRODUITS & SERVICES

Les produits agricoles proposés par La Paradisière sont cultivés, récoltés, transformés, et conditionnés artisanalement, en petites quantités, à la ferme de La Paradisière (sauf offres de partenaires explicitement mentionnées).

La Paradisière propose à la vente 5 gammes de produits :
1. Bulbes de Crocus sativus
2. Herboristerie - Plantes Aromatiques, Condimentaires et Médicinales émondées, séchées, et prêtes à l'emploi, destinées à l’alimentation humaine, et libérées du monopole pharmaceutique (Article D4211-11 du Code de la santé publique)
3. Plantes racinées (en racines nues), Boutures, et Semences de plantes ornementales, potagères, aromatiques, condimentaires, tinctoriales, et médicinales
4. Safran en stigmates, de qualité supérieure Gastronomique et Médicinale (Catégorie I, norme ISO 3632-2)
5. Livres, photos à télécharger, articles manufacturés, et formations

Chacune de ces gammes de produits est labélisée par une marque déposée
Les marques verbales et figuratives de La Paradisière sont telles que décrites dans la Section 2.3.

Seuls les produits des gammes 2 et 4 sont directement destinés à la consommation alimentaire humaine.
Les produits des gammes 1 et 3 sont UNIQUEMENT destinés à la mise en culture ; ceux d’entre eux qu’il est possible d’utiliser dans l’alimentation humaine ne sont à consommer qu’APRÈS avoir été cultivés et récoltés par le Client.
Les produits de la gamme 5 incluent essentiellement des produits manufacturés, physiques ou virtuels, sous copyright de Dr. Christian Michel Lachaud, et un service payant de transfert de compétences (formations sur plusieurs jours en ateliers théoriques et pratiques).

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3.2 MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION

La Paradisière met un point d'honneur à produire de la qualité
Elle cultive, récolte, transforme, et conditionne ses productions artisanalement et en petites quantités sur le site de la ferme
Vous achetez donc directement au producteur pour une traçabilité totale, sans intermédiaires du champ à votre assiette

Nos méthodes de production se basent sur la coopération des communautés vivantes de plantes, animaux, et micro-organismes du sol, ainsi que sur l'influence ciblée et intelligente des processus vivants et des équilibres des systèmes vivants
Inspirées du cahier des charges du Syndicat des Simples et des observations et recherches du Cultivateur, ces méthodes bannissent l'usage de produits chimiques et protègent ainsi l’environnement, la santé de la plante, votre santé, et la santé du cultivateur

La Paradisière n'a pas adhéré à la marque Agriculture Biologique® de l'État Français, location coûteuse et administrativement contraignante
En conséquence de ce choix d'économie, La Paradisière ne peut promouvoir ses produits comme BIO ou AB : Il s'agit néanmoins de produits 100% naturels cultivés sans agrochimie

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4. MODALITÉS DE L'OFFRE

4.1 ACCÈS À L'OFFRE

4.1.1 VENTE À DISTANCE

La Paradisière exporte ses produits à destination de la plupart des pays grâce à deux magasins en ligne qui mettent en relation directe le Producteur et le Client, la Campagne et la Ville.
La Vente à Distance offre de nombreux avantages au Client :

Accès à des produits absents de son environnement direct
Examen d'une offre détaillée depuis son domicile, en toute liberté et en toute sérénité
Possibilité accrue de comparer les offres
Information complète et détaillée sur les Produits et les Conditions Générales de Vente
Choix des modalités de paiement et de livraison à domicile
Protection élevée du consommateur (Droit de rétractation, Garanties légales, Protection des données personnelles, et Transactions sécurisées)

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4.1.2 DESCRIPTION DE L'OFFRE

Chaque article est présenté dans une fiche unique, grâce à une description verbale et visuelle claire et suffisante
La fiche d'un article permet d'identifier ce dernier sans ambiguïté grâce à :

Un numéro de référence unique
Une désignation commune en français et en anglais
Le nom latin pour les produits végétaux
Un descriptif verbal et un descriptif visuel (photos, vidéos) renseignant les caractéristiques du produit
La quantité d'éléments dans un article
Le conditionnement
Le prix TTC
La quantité d'items encore en stock lorsque le stock devient inférieur à un certain nombre d'unités

Le contenu verbal qui accompagne la présentation d'un article est aussi précis et exact que possible
Les illustrations et photos additionnelles sont produites par La Paradisière
Elles aident le Client à se représenter l'aspect du produit et - excepté pour les photographies à télécharger - n'ont aucun caractère contractuel quant à l'état du produit au moment de sa réception par le Client, en particulier dans le cas des végétaux (photographies représentant la plante adulte au meilleur moment de son développement ou de sa production, et non de l’article tel qu’il est vendu). Voir la Section 9.5.
Les photographies ne sauraient engager la responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant à quelque titre et de quelque façon que ce soit
Il en va de même pour toute erreur ou imprécision qui aurait pu survenir dans la description verbale d’un article

La Paradisière se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis, toute modification jugée nécessaire au contenu de son catalogue en ligne et à la présentation de ses produits pour améliorer communication et exactitude de l'information

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4.2 SITES ET MAGASINS EN LIGNE DE LA PARADISIÈRE

Utilisez les Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière à des fins honnêtes et de manière régulière, légale, et loyale
Vous ne devez pas interférer avec la sécurité des Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière ou autrement abuser les Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière de quelque manière que ce soit

4.2.1 IMPLÉMENTATION TECHNIQUE

          1. © 2012-2022 Dr. Christian M. Lachaud : Conception, Programmation, Photographie, Rédaction, Direction de la Publication
          2. Solutions techniques :

Hébergement sous Redondance Cloudlfare
Sécurité des paiements en ligne : Assurée par PayPal pour les paiements par PayPal, assurée par les banques du Client et du Vendeur pour les paiements par virement bancaire

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4.2.2 DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© 2012-2022 Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays

Le contenu des sites Internet et magasins en ligne de La Paradisière créé par Dr. Lachaud (textes, photographies, multimédia, C.G.V., code source, combinaison de couleurs caractérisant l'identité visuelle des sites et magasins en ligne de La Paradisière*, produits originaux, etc.) est la propriété exclusive de Dr. Christian Michel Lachaud
La protection de ces contenus relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, United States Copyright Act)

Toute reproduction de ces contenus, même partielle et de quelque nature que ce soit, constitue une contrefaçon punissable comme telle et est interdite sans l'accord préalable et écrit de Dr. Christian Michel Lachaud (Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Merci de contacter Dr. Christian Michel Lachaud
Toute reproduction de contenu préalablement autorisée par Dr. Christian Michel Lachaud devra obligatoirement mentionner la source originale de façon explicite, lisible, et visible

Toute infraction constatée fera l'objet de poursuites systématiques

* Combinaison de couleurs : 3 tons principaux Jaunes, Rouges, et Violets, en plus de la gamme achromatique incluant Gris, Blanc et Noir
Nuancier (échantillonnage des principales couleurs, code hexadecimal) : Jaunes 
#FFDC73, FFE680,
#FFC900 ; Rouges #A30209, #8B0000, #4D0019 ; Violets #FFE3FB, #E6CCFF, #26004D)

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4.2.3 BIBLIOGRAPHIE

L’information que renferment les sites internet et magasins en ligne de La Paradisière est issue des compétences botaniques et techniques de La Paradisière

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4.2.4 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ

Le progrès technique actuel ne permet pas de garantir au Client une disponibilité et une fiabilité absolues des sites internet et magasins en ligne de La Paradisière
Ces sites et magasins en ligne pourraient éventuellement présenter des anomalies, erreurs, ou pannes
Ces disfonctionnements et anomalies pourraient avoir une cause externe à laquelle il est impossible de remédier

Par conséquent, le Client accepte que ni La Paradisière, ni son Représentant, ne puissent en aucune façon être tenus pour responsables pour tout dommage prévisible ou imprévisible qui aurait découlé de l’utilisation d'un site internet ou d'un magasin en ligne de La Paradisière, comme pour l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser ces sites et magasins en ligne

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4.2.5 RISQUES

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, ainsi que les risques liés à la sécurité des communications électroniques
En conséquence, le Client accepte les risques qu'il encourt en utilisant Internet, les pages des sites en ligne de La Paradisière, et les magasins de vente en ligne de La Paradisière
Le Client renonce à rendre responsable La Paradisière ou son Représentant de tout désagrément ou dommage liés à ces risques

Pour rappel, les principaux risques liés à l'échange électronique des données sur Internet sont (liste non exhaustive) :

Interception d'identité par un tiers
Usurpation d'identité
Observation clandestine des échanges, d’origine gouvernementale ou non, domestique ou étrangère
Modification ou suppression du contenu d'un échange, accidentelle ou délictueuse
Empêchement ou interruption de la communication
Acheminement erroné vers un autre usager ou perte de contenu
Propagation de virus informatiques et autres programmes malveillants
Espionnage des activités d'un individu sur internet, etc.

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4.2.6 TRANSFERT DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR

La navigation sur internet requiert le téléchargement d'information numérique cryptée ou non cryptée (images, textes, flux multimédia, code html, scripts, témoins de connexion ou cookies, etc.) sur l'équipement terminal du Client (ordinateur, tablette, etc.) pour permettre au Visiteur de visualiser les pages d'un site ou d'un magasin en ligne et d'utiliser les fonctionnalités de ces sites et magasins en ligne

Cette information numérique y est habituellement stockée dans le cache du navigateur, est réputée inoffensive, et peut être éliminée par le Visiteur, (i) manuellement en vidant le cache du navigateur via les menus de celui-ci, ou (ii) automatiquement à la fermeture du navigateur en réglant les paramètres de celui-ci

Le Visiteur est informé par la présente section des C.G.V. qu'en naviguant sur les sites en ligne et magasins de vente en ligne de La Paradisière, de l'information numérique est transférée du Serveur à son Équipement terminal dans le cadre d'un processus normal et réputé inoffensif

Voir aussi les Sections 4.2.7. 4.2.8. et 11. relatives à la Sécurité, à la Confidentialité des données, et au Traçage des Visiteurs

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4.2.7 SÉCURITÉ

4.2.7.1 Sécurité Renforcée de la Navigation

Chiffrement certifié (AlphaSSL, GlobalSign, USA) des connections au domaine saffron-crocuses.com établies en protocole HTTPS (assure aux Clients visitant nos magasins en ligne un environnement hautement sécurisé et confidentiel)
Toute activité suspecte des Visiteurs sur ces sites peut causer le blocage automatique de leur accès : Merci de contacter notre Helpdesk si votre accès a été bloqué
Voir aussi les Sections 4.2.1. 4.2.4. 4.2.5. et 4.2.6. pour plus de détails sur la Sécurité de la Navigation

4.2.7.2 Sécurité Totale des Paiements

Le paiement électronique des commandes initiées à partir des magasins en ligne de La Paradisière est entièrement sécurisé par PayPal et par les Banques du Client et de La Paradisière
Voir Section 6.2. pour plus de détails sur la Sécurité des Paiements

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4.2.8 CONFIDENTIALITÉ ET TRAÇAGE

4.2.8.1 Confidentialité

Voir Section 11. pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles par La Paradisière

4.2.8.2 Traçage (cookies)

Le traçage des Internautes sur les sites et magasins en ligne est assuré par des témoins de connexion ou cookies

Il s'agit de petits fichiers texte à durée limitée, générés automatiquement par divers processus des programmes pour mémoriser de l'information concernant l'Internaute (exemple : témoin de connexion de panier d'achat, qui permet à un internaute de retrouver automatiquement le contenu de son panier d'achat lors d'une connexion ultérieure, sans effort de recherche de sa part), et déposés dans le cache du navigateur de l'Internaute (sur son ordinateur ou sur tout autre équipement terminal)

Les cookies sont nécessaires pour qu'un site reconnaisse chaque Internaute et personnalise le service en fonction de son activité passée sur ce site

Toutefois, ils sont parfois utilisés de manière intrusive pour espionner sans leur consentement l'activité des individus, le plus souvent dans un but de ciblage marketing et de publicité intelligente, ce qui a conduit les autorités européennes à légiférer

Il existe donc deux catégories de témoins de connexion :
(i) les témoins de connexion nécessaires au fonctionnement d'un site ou d'un magasin en ligne, et utiles à la navigation du visiteur et au fonctionnement de ces sites et magasins en ligne (exemples : témoins de connexion de panier d'achat, d'identifiant de session, d'authentification, de session multimédia, des préférences de l'internaute, de mesure anonyme d'audience, etc.)
(ii) les témoins de connexion nécessaires à des fonctionnalités annexes pouvant éventuellement affecter la vie privée de l'internaute (exemples : témoins de connexion de réseaux sociaux, de publicité, etc.)

Les sites et magasins en ligne de La Paradisière utilisent :
(a) des témoins de connexion de la première catégorie pour permettre leur fonctionnement et leur personnalisation relativement aux actions passées et aux préférences de l'Internaute
(b) des témoins de connexion de la première catégorie pour mesurer et analyser leur audience de manière anonyme
(c) des témoins de connexion de la seconde catégorie pour offrir aux Internautes la fonctionnalité des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Google+, et Pinterest sur ces sites et magasins en ligne

Les sites et magasins en ligne de La Paradisière n'utilisent pas de témoins de connexion publicitaires ou ayant un but de ciblage marketing

Conformément à la Directive Européenne "Paquet Télécom", l'Internaute est informé par la présente section des C.G.V. du dépôt sur son équipement terminal de témoins de connexion, dont les raisons techniques et les buts fonctionnels ont été explicités ci-dessus. L'Internaute peut s'opposer au dépôt de ces témoins de connexion en évitant de naviguer sur les sites et magasins en ligne de La Paradisière

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4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La Paradisière met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour satisfaire la demande de sa clientèle
Cependant, l'offre de La Paradisière—régulière comme promotionnelle—n'est valable que dans la limite des stocks disponibles
En cas de rupture de stock, quelle qu'en soit la cause, ni La Paradisière, ni son Représentant ne pourront être tenus pour responsables des conséquences de quelque manière que ce soit

4.3.1 INDISPONIBILITÉ AVANT COMMANDE

4.3.1.1 Stock insuffisant

Quand le nombre d'items en stock atteint 0 (zéro) pour un article donné, cet article ne peut plus être ajouté au panier par le Client, avec pour conséquence la perte d'opportunités promotionnelles
Le Client est invité à revenir passer commande lorsque l'article sera à nouveau disponible

4.3.1.2 Saisonnalité

La disponibilité de certains produits est saisonnière
Le Client est invité à réserver le produit en passant commande à l'avance, ou à revenir passer commande à la saison où le produit sera disponible

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4.3.2 INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE

Une rupture de stock peut survenir après que le Client ait confirmé et réglé sa commande
En effet, la disponibilité des produits vivants est susceptible de présenter des variations imprévisibles qui ne sauraient engager la responsabilité de La Paradisière (exemple : une plante en stock est détruite par des intempéries ou par un ravageur)
De même, la disponibilité des produits manufacturés est susceptible de présenter des variations imprévisibles liées au fournisseur, qui ne saurait engager la responsabilité de La Paradisière (exemple : le fournisseur fait momentanément ou définitivement défaut)
En cas de rupture de stocks affectant une commande en cours, La Paradisière informera le Client du problème et lui proposera une solution pour solder sa commande. Voir Section 8.1.

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4.4 PRIX

Le prix indiqué pour chaque article est en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais annexes tels que : Gestion, Emballage, Manutention, Dépôt, Port, Douanes, Certification phytosanitaire, et Assurance

4.4.1 FRAIS : GESTION, EMBALLAGE, MANUTENTION, DÉPÔT, PORT, DOUANES, CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE, ASSURANCE

4.4.1.1 Frais de Gestion, d'Emballage, de Manutention & de Dépôt

Les frais de Gestion, d'Emballage, de Manutention, et de Dépôt des expéditions sont bien réels pour une entreprise (en particulier depuis la hausse du prix des carburants). La Paradisière offre une partie de ces frais seulement

4.4.1.2 Frais de Port

Les frais de Port TTC sont à la charge du Client et sont payés par celui-ci lors de la commande, sauf remise gracieuse attribuée explicitement au Client par La Paradisière
Ces frais financent la livraison de la marchandise, sous-traitée auprès de La Poste ou tout autre Transporteur privé
Les frais de Port sont ajoutés en fin de commande, en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le Client
Consultez la Section 9 pour tous les détails

4.4.1.3 Frais de Douanes, de Laboratoire & de Certification Phytosanitaire

D'éventuels frais de Douanes et d'analyse de laboratoire peuvent s'ajouter à la commande pour les expéditions hors U.E.
Variables selon les situations, ces montants ne sont pas connus à l'avance par La Paradisière et ne peuvent donc pas être intégrés dans le calcul du total au moment de la commande
Ces frais restent à la charge du Client et lui seront réclamés ultérieurement

Procédure à suivre pour la Certification Phytosanitaire de vos bulbes de Crocus sativus : Section 5.1.3.

4.4.1.4 Frais d'Assurance

Consultez la Section 9.2.4. pour le détail

Les marchandises expédiées en Colissimo sont couvertes par l'assurance standard de cette prestation : En cas de perte ou d'avarie du colis, l'assurance standard du Colissimo rembourse un forfait de 23 € TTC / kg

Comme l'assurance standard du service Colissimo peut ne pas couvrir la valeur des marchandises, La Paradisière offre par défaut à ses Clients une Assurance ad valorem SUPPLÉMENTAIRE sur les articles dont la valeur individuelle ou groupée hors taxe excède 60 € et est inférieure à 1'500 €

Cette assurance supplémentaire est achetée par La Paradisière à La Poste uniquement pour les expéditions en Colissimo remis contre signature

L'assurance ad valorem permet, en cas de perte du colis par La Poste ou par les transporteurs étrangers contractualisés par La Poste, d'obtenir le remboursement intégral de la valeur des marchandises

Si la valeur du colis est supérieure à 1'500 € pour une expédition en Colissimo, si la marchandise voyage avec un autre service de La Poste que le Colissimo, ou si la marchandise voyage avec un autre transporteur que La Poste, La Paradisière peut souscrire LORSQUE CELA EST POSSIBLE tout autre type d'assurance nécessaire auprès de La Poste ou du Transporteur, à la demande écrite et à la charge du Client

CONSULTEZ LA SECTION 9.2. DES PRÉSENTES C.G.V. ET CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTE ASSISTANCE

ATTENTION !
Pour toute prestation bénéficiant d'une assurance, des conditions particulières de vérification à la livraison doivent être mises en œuvre par le Client en cas d'avarie du contenu de son colis
Voir Section 9.4.4.

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4.4.2 TVA

TVA non applicable - article 293 B du CGI

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4.4.3 BONS-CADEAUX

Chaque bon-cadeau est muni d'un code unique
Le Client est invité à entrer ce code lors du processus de validation de sa commande
La valeur du bon-cadeau est alors déduite du total de sa commande, et tout solde en faveur du Client est reporté sous la forme d'un Avoir à valoir sur sa prochaine commande

Attention :
(a) la validité d'un bon-cadeau s’arrête à la date-limite indiquée sur le bon
(b) l'Avoir issu du solde d'un bon-cadeau est valable jusqu'à la date d'expiration du bon

SOMMAIRE

4.4.4 LIVRES & IMPRIMÉS DE COURS

Livres et Imprimés de Cours sont vendus dans le respect des dispositions applicables de prix
La loi Lang s'applique sur le prix unique du livre fixé par l'éditeur

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4.4.5 FORMATIONS

Le prix mentionné, non négociable, inclu les cours, les fascicules de cours, la location éventuelle de matériel et de locaux, et toutes les fournitures matérielles et électroniques nécessaires au déroulement de la formation
Il n’inclu pas les repas, l’hébergement, et les transports, qui restent à la charge du Client (contactez La Paradisière pour vous aider à organiser votre voyage et votre séjour)

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4.5 COPYRIGHT

Livres, Photographies, Enseignement, Imprimés de Cours, Grilles d'Analyse sensorielle, et autres Produits originaux sont des œuvres de l'esprit légalement protégées

Par conséquent, le Client n'est pas libre d'en disposer à des fins commerciales : il peut seulement en disposer pour un usage strictement personnel, professionnel ou privé (détail ci-après)

4.5.1 LIVRES

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle)

La représentation collective et la reproduction à usage collectif de tout ou partie de cet ouvrage, par quelque procédé que ce soit (incluant—sans se limiter à : photographie, photocopie, impression, projection, numérisation, stockage sur tout support informatique ou physique, etc.), est illicite et constitue une contrefaçon aux termes des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux termes du United States Copyright Act

L’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et la Section 107 du Copyright Act autorisent toutefois la représentation collective et la reproduction à usage collectif de courts extraits de l'ouvrage sous réserve : (a) que soient explicitement indiqués le nom de l'auteur et la provenance de l’extrait, et (b) que l’effet de cet usage ne réduise ni le marché potentiel, ni la valeur de l’ouvrage cité. Sont donc autorisées les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique (sous réserve de (b)), polémique (sous réserve de (b)), pédagogique, scientifique, et d'information

Toute infraction constatée fera l'objet de poursuites

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4.5.2 PHOTOGRAPHIES

Les photographies vendues par La Paradisière sur le en ligne saffron-crocuses.com sont protégées par copyright : Voir Section 4.5.1.

Elles demeurent la propriété exclusive de leur auteur Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Ne sont donc cédés par l'acte d'achat d'une copie : Ni les Droits de reproduction, ni les Droits de représentation

Le Client achetant ces photographies acquiert une licence pour un usage strictement personnel et privé

Il pourra par exemple (liste non exhaustive) : (i) faire une copie de sauvegarde, (ii) publier le contenu du fichier sur un ordinateur, (iii) publier le contenu du fichier sur un site Internet à condition que la taille de l'image ne soit pas supérieure à 640 x 480 pixels et que sa source soit discrètement mais lisiblement mentionnée sur l'image : © Dr. Christian Michel Lachaud, PhD, La Paradisière lesafran.eu, (iv) et utiliser le fichier ou son contenu dans tout art ou travail à but privé et non commercial tel que (liste non exhaustive) : brochure, couverture de CD ou de livre, calendrier, carte de crédit, flyer, carte de vœux, carte postale, poster, t-shirt, etc.

Il est explicitement interdit au Client d'utiliser les fichiers ou leur contenu en violation des lois internationales du Copyright sous peine de s'exposer aux dispositions prévues par la loi pour acte de contrefaçon et de violation de la propriété intellectuelle : Voir Section 4.5.1.

Par exemple, le Client ne peut pas (liste non-exhaustive) : (i) distribuer (donner ou vendre) une copie du fichier ou de son contenu, (ii) utiliser le fichier ou son contenu dans une activité commerciale, (iii) revendre des parties de l'image, (iv) incorporer l'image dans un logo, une marque protégée, un nom protégé, ou un nom de société, etc.

Toute infraction constatée fera l'objet de poursuites

Les personnes qui obtiennent des photographies à titre gracieux par le biais de Dr. C. M. Lachaud, en particulier dans le cadre journalistique, acquièrent une autorisation spéciale d'exploitation unique, exclusivement limitée à l'usage qui a fait l'objet de leur cession

Ces photos ne peuvent pas être réutilisées ultérieurement sans l'accord explicite de Dr. C. M. Lachaud, ni être distribuées gracieusement ou commercialement

Toute infraction constatée fera l'objet de poursuites

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4.5.3 ENSEIGNEMENT, IMPRIMÉS DE COURS & GRILLES D'ANALYSE SENSORIELLE

Enseignement
L'enseignement dispensé par La Paradisière ne peut être divulgué par les élèves à une partie tierce, gratuitement ou commercialement, tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Dr. C M Lachaud

Les dispositions prévues par la loi s'appliquent pleinement à tout acte de contrefaçon et de violation de la propriété intellectuelle de l'auteur : Voir Section 4.5.1.

Imprimés de Cours & Grilles d'Analyse Sensorielle
Les Imprimés de Cours et les Grilles d'Analyse Sensorielle, qu'ils aient été obtenus gratuitement par l'élève lors de sa participation à une formation de La Paradisière, ou qu'ils aient été achetés à La Paradisière, entrent également sous le même régime de protection que l'Enseignement

Les Imprimés de Cours sont nominatifs et fournis par La Paradisière pour un usage strictement personnel - privé ou professionnel

Les Grilles d'Analyse sensorielle sont divulguées dans le cadre d'actions de découverte ou d'enseignement et restent la propriété exclusive de Dr. Lachaud

Toute divulgation ou reproduction non autorisée des matériels décrits dans cette section pourra faire l'objet de poursuites

Plus de détails sur la manière d'utiliser légalement un matériel sous copyright dans la Section 4.5.1.

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4.5.4 PRODUITS ORIGINAUX

La Paradisière est impliquée dans un programme de recherche et développement permanent de sa gamme de produits pour proposer un service et une qualité toujours améliorés à ses Clients. Dans ce cadre, La Paradisière met au point des produits originaux et exclusifs caractérisés par l'association d'un Nom de produit à un Procédé de fabrication et une Combinaison d'éléments constitutifs. Cette association ou l'une des composantes de cette association ne peut être utilisée par un tiers à des fins commerciales pour établir une concurrence sur la niche occupée par nos développements originaux

Toute infraction constatée fera systématiquement l'objet de poursuites

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4.6 ASSISTANCE - HELPDESK

4.6.1 SYSTÈME DE SUPPORT EN LIGNE

La Paradisière s'est dotée d'un système d'Assistance professionnelle en ligne pour mieux servir sa Clientèle francophone et anglophone. Ce service est entièrement gratuit (sauf coûts de communication internet)

Accéder au Helpdesk

4.6.2 COMMENT L'UTILISER

Tout Client de La Paradisière qui souhaite une assistance peut ouvrir un dossier à partir du site présenté Section 4.6.1.

Il doit préalablement s'enregistrer pour disposer d'un compte assistance dans le système d'assistance en ligne, différent de son compte client dans le magasin en ligne

Un numéro de dossier unique est attribué à chaque demande d'assistance. Les demandes sont examinées par notre équipe et l'un de nos Agents fournit ensuite une réponse écrite au Client. À son tour, le Client peut répondre ou préciser sa demande dans le même dossier jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée

Tous les échanges sont archivés pour permettre aux 2 parties de consulter ultérieurement l'historique d'un dossier ou d'un Client. Cet historique est accessible au Client via son compte assistance

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5. CONCLUSION DU CONTRAT

Le Contrat de vente est conclu lorsque l'offre du Vendeur est acceptée par le Client

5.1 COMMENT PASSER COMMANDE ?

Les adresses Internet lesafran.eu  saffron-crocuses.com  et  semences-fermieres.com  permettent au Client d'accéder aux magasins en ligne de La Paradisière

La Paradisière ne prend aucune commande régulière par téléphone, e-mail, fax, ou courrier

Les commandes régulières des Clients particuliers se font uniquement par l'un des nos magasins en ligne

Les commandes spéciales des Clients particuliers et professionnels sont possibles et se font comme décrit à la Section 5.1.2.

Remarques :
La Paradisière se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours d'administration ou a déjà eu lieu. Une commande régulière ainsi refusée est remboursée sous 30 jours par virement bancaire d’un montant égal à celui de la commande (incluant frais de port s'ils ont été payés) minoré de frais de dossier de 20€ et des frais PayPal. Une commande spéciale est plus simplement refusée lors de la demande du devis

5.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE

Le Client navigue dans le magasin en ligne et sélectionne les articles qui l'intéressent. Il ajoute ceux qu'il souhaite à son panier électronique, dont il peut consulter le contenu à sa guise et l'ajuster en ajoutant ou supprimant des éléments. Lorsque le Client est satisfait de sa sélection, il passe commande en tant qu'invité, ou il crée ou se connecte à son compte client s'il en a déjà un. Le compte client renferme toutes l'information personnelle qui est nécessaire à La Paradisière pour traiter la commande du Client et lui faire parvenir ses achats. Le Client procède ensuite pas à pas, guidé par le système, pour compléter son profil, vérifier ses données personnelles (en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison et de son numéro de téléphone), vérifier sa commande, ajouter un éventuel code de réduction, sélectionner le mode de paiement, et choisir le mode de livraison

Le montant minimal autorisé pour une commande régulière est : 15€ HT en marchandise, hors frais de port et d'emballage

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5.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

Tout Client particulier ou professionnel peut demander l’établissement d’un devis à La Paradisière pour des articles en quantité. La Paradisière lui communiquera une offre pour les articles et quantités demandées, ainsi qu’une fourchette de dates où les produits sont susceptibles d’être livrés. La demande de devis doit être adressée par e-mail et contenir les 3 éléments suivants : (i) référence des articles, (ii) quantité souhaitée par article, (iii) addresse postale détaillée et n° de téléphone, et (iv) détails de l'entreprise (SIRET/SIREN, #TVA, raison sociale, nom et coordonnées du contact). Il suffira au Client de valider l’offre qui lui sera proposée s’il l’accepte : Voir procédure Section 5.2.2.

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5.1.3 COMMANDE DE BULBES DE CROCUS SATIVUS HORS U.E.

La Paradisière dispose d'un Passeport Phytosanitaire lui permettant de commercialiser ses produits à destination des pays de la zone U.E.

En plus de ce passeport phytosanitaire, un Certificat Phytosanitaire peut être nécessaire pour certaines destinations hors de l'Union Européenne

La responsabilité incombe au Client :
(i) de se renseigner auprès de l'administration de son pays : Un Certificat Phytosanitaire est-il requis pour importer des Bulbes de Crocus sativus de France dans son Pays ?
(ii) d'obtenir un Permis d'Importation auprès de l'administration de son Pays
(iii) de fournir ce Permis d'Importation à La Paradisière assez tôt
(iv) de payer les éventuels frais de certification phytosanitaire à La Paradisière lorsqu'elle les facturera
(v) de payer à toute administration et laboratoire les frais d'une éventuelle analyse dès que ces frais sont connus
Voir Section 4.4.1.3.

REMARQUES IMPORTANTES
1. La Paradisière ne vérifiera pas la nécessité d'un Certificat Phytosanitaire et ne se chargera pas d'obtenir un Permis d'Importation auprès de l'administration étrangère, le Client étant informé que ces démarches relèvent de sa compétence et de sa responsabilité
2. La Paradisière expédie les commandes aux risques et périls du Client. La Paradisière décline toute responsabilité en cas de refus de la marchandise en douanes si un certificat phytosanitaire était requis mais que le Client ne s'en était pas soucié. Cette situation ne pourra en aucun cas représenter une Force Majeure et il ne pourra jamais être demandé à La Paradisière de reprendre une marchandise refusée en douanes, d'en effectuer le remboursement, et de payer les frais douaniers, à cause de l'absence d'un Certificat Phytosanitaire lorsque celui-ci était requis et n'avait pas été obtenu parce que le Client n'avait pas fourni à La Paradisière l'information nécessaire
3. La Paradisière n'est pas tenue de reprendre une marchandise pour laquelle le Client refuserait de payer des frais douaniers ou de laboratoire, ni de payer ces frais à la place du Client. Dans une telle situation, il ne pourra jamais être demandé à La Paradisière de rembourser la marchandise non plus
4. La Paradisière ne pourra jamais être tenue pour responsable de tout rejet d'une demande de certificat sur la base de résultats d'analyse. Dans cette situation, La Paradisière remboursera les bulbes, moins le temps de travail pour la gestion de la certification à raison de 20€ par heure. Le Client restera redevable des frais d'analyse au Laboratoire
5. Le Client a été informé préalablement du caractère aléatoire de la certification et de nos conditions, dans cette section de nos CGV qu'il accepte sans réserve. En particulier, le Client comprend que lorsque la délivrance d'un certificat phytosanitaire est conditionnelle à des résultats d'analyse, les résultats de celle-ci ne peuvent pas être garantis par La Paradisière ; qu'une demande de certification peut être rejetée par l'administration française sans qu'il ne soit possible de le prévoir à priori ; qu'il n'existe aucune méthode pour garantir l'absence de tous les agents pathogènes qui existent et que la détection de l'un d'eux peut causer le rejet de la demande de certification. En conséquence, le Client accepte tous les risques s'il fait une demande de certification phytosanitaire de ses bulbes de Crocus sativus nécessitant des analyses de laboratoire. Il accepte en particulier qu'en cas de rejet de sa demande par l'administration française à cause des résultats d'analyse : La Paradisière lui remboursera sa réservation de bulbes de Crocus sativus, minoré du temps de travail sur le dossier (20€ par heure), à l'exclusion de tout autre frais que le Client aurait engagé dans le processus, tels que : Frais d'édition d'un permis d'importation, Frais de Laboratoire, autres frais liés.

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5.1.4 RÉSERVATION D'UNE FORMATION

5.1.4.1 Particulier

Le Client passe une commande régulière via le magasin en ligne pour réserver sa Formation, tel qu'explicité dans les Sections 5.1.1. et 5.2.1.

(i) Il s'acquitte à la commande du montant indiqué pour valider son inscription
Dans le cas du Stage Safranier, soit il paye la totalité du stage à la commande par Virement bancaire, soit il adresse à La Paradisière 3 chèques de 250€ chacun, libellés à l'ordre de La Paradisière, pour bénéficier du paiement en 3 fois sans frais. Le premier est encaissé immédiatement pour valider l'inscription. Les 2 autres sont encaissés 2 à 3 semaines avant le début de chaque Session du stage. Le paiement du Stage par PayPal n'est pas accepté et sera immédiatement remboursé, minoré des frais PayPal

(ii) Une liasse documentaire en format électronique est transmise au futur stagiaire par e-mail après validation de l'inscription. Cette liasse documentaire inclu : (a) le Contrat de Formation Professionnelle Continue, (b) le Programme de la Formation, (c) le Règlement Intérieur de La Paradisière, (d) toute la documentation pour Organiser le Séjour et l'Hébergement, et (e) d'autres Annexes

(iii) Le Client fait parvenir à La Paradisière, dans les délais indiqués, par courrier postal, le Règlement Intérieur de La Paradisière accepté, daté et signé, accompagné de 2 exemplaires du Contrat de Formation Professionnelle complétés, datés et signés. Un exemplaire du Contrat de Formation Professionnelle Continue sera remis au Stagiaire validé et signé par La Paradisière lors de la 1ère session du stage

Remarque Importante sur l'achat par chèque du Stage Safranier :
La Paradisière n'est techniquement pas en mesure d'accepter les chèques émis par une banque étrangère. Si le Client ne peut pas fournir de chèques émis par une banque française, il doit s'acquitter de son paiement par virement bancaire sous quinzaine, et dans tous les cas 30 jours AVANT le début du Stage. Le non-paiement dans les temps entrainera l'annulation de la réservation et éventuellement l'impossibilité de participer au Stage si la place de stage a été attribuée à un autre candidat. Contactez notre Helpdesk pour toute assistance

5.1.4.2 Salarié d'entreprise et Agent d'administration subventionnés par leur CPF

À partir de 2022, la Certification QUALIOPI obligatoire coûtant plusieurs milliers d'euros, nous met dans l'impossibilité de permettre aux Stagiaires de bénéficier d'un cofinancement de leur formation par leur CPF.
La Paradisière reste ouverte à l'établissement d'une Convention de Formation Professionnelle Continue entre l'Entreprise et l'Organisme de Formation hors cadre du CPF

5.1.4.3 Stage Safranier VIVEA pour les Contributeurs au Fonds VIVEA

À partir de 2022, la Certification QUALIOPI obligatoire coûtant plusieurs milliers d'euros, nous met dans l'impossibilité de permettre aux Stagiaires de bénéficier d'un cofinancement de leur formation par VIVEA

5.1.4.4 Acceptation du Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation

L'Administration Française impose la publication d'un Règlement Intérieur par tout Organisme de Formation pour que tout Participant puisse en prendre connaissance avant la réservation de sa Formation : Règlement Intérieur de La Paradisière. En réservant une place à l'une de nos Formations, le Client reconnait avoir lu ce Règlement Intérieur et s'engage à le respecter pleinement. Il doit fournir à La Paradisière une version signée de ce document comme décrit à la Section 5.1.4.1.

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5.2 VALIDATION DE COMMANDE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.2.1 COMMANDE RÉGULIÈRE

Une commande régulière est validée lorsque le Client la signe numériquement
La signature électronique a la même valeur entre les Parties qu'une signature manuscrite (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et constitue un engagement irrévocable du Client

La signature électronique d’une commande s’effectue grâce à 2 clics :
(i) un premier clic pour accepter les C.G.V.
(ii) un deuxième clic pour envoyer sa commande après vérification de tous les éléments qui la constituent

Le Client reçoit alors par courrier électronique, un accusé de réception de sa commande, envoyé automatiquement par le système de réception des commandes électroniques du magasin en ligne
Toute commande régulière a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par La Paradisière

5.2.2 COMMANDE SPÉCIALE

Une commande spéciale est validée lorsque La Paradisière est en possession
(1) du devis (i) daté, (ii) signé, et (iii) paraphé des 2 mentions (a) "BON POUR ACCORD" et (b) "J'AI PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET Y ADHÈRE SANS RÉSERVE", et
(2) du paiement complet du montant de la commande

Dans le cas d'une commande de bulbes de Crocus sativus en gros passée avec notre partenaire par l'intermédiaire de La Paradisière, les mesures contractuelles particulières suivantes s'appliquent :
1. les CGV du fournisseur s'appliquent à la commande et se substituent en totalité et définitivement aux CGV de La Paradisière. En conséquence, ni cette dernière, ni son représentant, ne pourront être tenus pour responsables des manquements du fournisseur sur la marchandise et le service
2. le fournisseur assurera seul le suivi technique de la plantation en conformité avec les conditions contractuelles qu'il établit avec le destinataire de la marchandise dans le cadre de ses GCV

Le Client reçoit alors un accusé de réception de sa commande par courrier électronique. Toute commande spéciale a un caractère ferme et définitif à compter de sa validation par La Paradisière

5.2.3 FORMATIONS SOUS CONVENTION

La validation de la commande se fait lors de la signature de la Convention, conformément aux spécificités détaillées dans ce document. Toute commande de formation sous convention a un caractère ferme et définitif à compter de la signature de la convention. Les autres types de commande de formation sont soit des commandes régulières (Formation avec ou sans Contrat de Formation Professionnelle Continue), soit des commandes spéciales (Formation à la demande)

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5.3 ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu pour une valeur supérieure à 120€ fait l'objet d'un archivage électronique obligatoire pour une durée de 10 ans, conformément aux dispositions légales

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6. PAIEMENT & SÉCURITÉ

6.1 PAIEMENT

PayPal, Virement bancaire, Chèque

Logo Paiements sécurisés PayPal Chèque Virement Bancaire

ATTENTION !
PayPal applique de nouvelles règles sur le Remboursement des Transactions par le Vendeur au Client
Les Frais que le Vendeur a payé à PayPal pour la Transaction initiale ne sont plus Remboursés par PayPal au Vendeur
Par conséquent, nous Soustrairons ces Frais de la Somme Remboursée lorsque le Client est Fautif d'une Transaction Erronnée (commande passée deux fois, commande de stage, de bulbes, etc.)
D'autre part, ces frais sont conséquents lorsque le prix payé atteint plusieurs centaines d'Euros : Stages, Fascicules de Cours, et Bulbes devront être payés par Chèque ou Virement UNIQUEMENT

6.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE

Le paiement d'une commande régulière s'effectue au comptant par PayPal, Virement bancaire, ou Chèque (chèques émis par une banque française uniquement)
Les frais d'utilisation de PayPal sont payés par La Paradisière et offerts au Client
Tous les frais d'utilisation des autres moyens de paiement sont à la charge exclusive du Client, ainsi que les frais de conversion de devise
PLUS D'INFORMATION

Toute commande impayée sous 15 jours calendaires (sauf accord préalable écrit entre le Client et La Paradisière) sera automatiquement considérée comme abandonnée par le Client et deviendra caduque ; elle ne pourra jamais faire l'objet d'aucune réclamation

6.1.2 COMMANDE SPÉCIALE

Le Paiement d’une commande spéciale s’effectue par le versement du total à la commande (chèque bancaire ou postal d'une banque française à l’ordre de La Paradisière, ou virement bancaire), sauf conditions particulières
Les frais bancaires et de conversion de devise sont à la charge exclusive du Client
PLUS D'INFORMATION

ATTENTION : Une commande spéciale implique la production d’une marchandise personnalisée en caractéristiques et/ou en volumes. En conséquence, elle n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet de quelque exigence de compensation que ce soit envers La Paradisière ou son Représentant, y compris en cas de force majeure ayant frappé le Client

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6.2 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE

Les transactions électroniques initiées à partir des magasins en ligne de La Paradisière sont automatiquement effectuées et sécurisées par les organismes de paiement en ligne et les banques du Client et du Vendeur. Le Client dispose donc d'une sécurité optimale de ses achats à distance auprès de La Paradisière

La Paradisière ne peut être tenue pour responsable des conséquences pour le Client de tout piratage informatique, que ce dernier ait affecté les systèmes informatiques de l’une ou l’autre des Parties ou qu'il ait affecté la transaction cryptée
Dans l'éventualité malheureuse d'un piratage informatique, la responsabilité de La Paradisière comme de son Représentant ne pourra pas être engagée
L’affaire pourra être confiée par l'une ou l'autre des parties aux organes compétents en matière de sécurité informatique et de cybercriminalité

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7. RUPTURE DE CONTRAT : RÉTRACTATION, RÉCLAMATION, FORCE MAJEURE, ET EXCLUSION

7.1 RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, à compter de la réception de sa commande (1 jour franc = 1 jour calendaire)

7.1.1 PROCÉDURE

Sauf restrictions détaillées à la Section 7.1.2., le Client est invité à suivre la procédure décrite ci-après pour exercer sa faculté de rétractation et pouvoir être remboursé

A. Le Client informe La Paradisière de son intention de se rétracter à l'aide de ce Formulaire de Rétractation. Il dispose de 14 jours francs pour faire parvenir à La Paradisière ce formulaire par tout moyen de son choix permettant de prouver sa réception par La Paradisière avant cette date limite

B. Après avoir reçu l'accord de La Paradisière et les instructions sur la procédure à suivre, le Client dispose de 14 jours francs supplémentaires pour retourner à La Paradisière les articles qui ne lui conviennent pas, impérativement accompagnés de la facture

Le Client s'assure de bien emballer la marchandise afin que la marchandise soit protégée de toute dégradation pendant le transport, et afin que le colis satisfasse pleinement aux conditions du transporteur. Reportez-vous aux Consignes de La Poste pour bien emballer un colis

Le Client s'assure aussi de la traçabilité du colis qu'il expédie, et de l'assurer ad valorem contre tout risque de perte ou dégradation durant le transport

Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client (i) pour une marchandise expédiée après expiration du délai de rétractation, (ii) pour une marchandise que La Paradisière n'aurait pas reçue et pour laquelle le Client ne peut fournir un moyen de suivi auprès de La Poste ou de tout autre Transporteur, ou (iii) pour une marchandise dégradée pendant le délai de rétractation

De même, en cas de perte ou de dégradation par La Poste ou tout autre Transporteur du colis ou d'une partie de son contenu retourné par le Client, La Paradisière ne pourra pas procéder au remboursement du Client. Ce dernier devra se retourner vers La Poste ou le Transporteur en charge de la prestation de retour pour demander un dédommagement et faire jouer, éventuellement, l'assurance qu'il aurait souscrite auprès de La Poste ou du Transporteur

Le Client s'assure que les articles retournés peuvent être re-commercialisés en l'état et ne présentent pas de marques d'utilisation

Seuls seront repris les produits retournés dans leur emballage d'origine complet et intact, non consommés tout ou partie, et en parfait état de revente

Tout produit abîmé, consommé en partie, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne pourra être ni remboursé, ni échangé

Les articles doivent être restitués avec tous leurs accessoires, et accompagnés des éventuels cadeaux promotionnels qu’ils ont permis d’acquérir

Une décote du prix correspondant sera appliquée sur le remboursement des articles qui ont été retournés sans les cadeaux promotionnels qu’ils ont permis d’acquérir

Les points de fidélité, les bénéfices imputables au programme de parrainage, et les autres bénéfices promotionnels gagnés grâce aux articles renvoyés seront annulés

Le Client sera remboursé par Virement Bancaire UNIQUEMENT (il doit donc fournir ses coordonnées bancaires)

Tout frais bancaire devant être payé par La Paradisière sera soustrait de la somme remboursée

Les frais PayPal payés par La Paradisière lors de l'achat seront soustraits de la somme remboursée

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7.1.2 RESTRICTIONS

Il existe plusieurs exceptions légales au Droit de Rétractation (Article L121-20-2 du Code de la Consommation)

En effet, le droit de rétractation ne s'applique pas :

À la fourniture de services si elle a commencé avec l'accord du client
Aux biens dont la conception et les quantités produites ont été personnalisées pour le client avec son accord
Aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de subir une contamination
Aux supports déballés contenant des œuvres avec droits d'auteurs
Aux fichiers téléchargés

Si, dans l'un de ces cas de figure, une restitution de marchandise est faite par le Client sans l’accord préalable et écrit de La Paradisière, il ne sera procédé à aucun remboursement
Le Client aura alors à sa charge de nouveaux frais d'expédition pour reprendre sa marchandise ; s’il refuse de reprendre sa marchandise, il aura ainsi exprimé son renoncement immédiat et définitif à sa propriété et à toute poursuite à l’encontre de La Paradisière ou de son Représentant

Remarque
Le Droit de Rétractation du Client n'est pas applicable envers La Paradisière dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus auprès d'un Partenaire extérieur. Ce droit peut éventuellement s'exercer dans le cadre des CGV du fournisseur, qui se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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7.2 RÉCLAMATION

Le Client est invité à utiliser le service d'Assistance en ligne de La Paradisière pour obtenir de l'aide avant de procéder à une Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à La Paradisière par lettre recommandée avec accusé de réception

Ce courrier doit contenir (i) la facture, (ii) un texte décrivant l'objet de la réclamation, et (iii) tout autre document justificatif nécessaire

La réclamation du Client fera l'objet de toute l'attention bienveillante nécessaire à la résolution du problème, dans le but d'aider au mieux le Client à compenser son désagrément

Elle sera habituellement traitée sous 30 jours à compter de sa réception, sauf délai supplémentaire nécessaire

La Paradisière conseille à ses Clients d'adopter une rédaction claire et concise, exposant précisément et directement les faits, neutre, brève, et explicitant par quelle(s) solution(s) le Client pourrait obtenir satisfaction

De cette manière, la compréhension de la situation du Client sera facilitée et une solution pourra être trouvée plus rapidement

Une réclamation dénuée d’une tonalité ou de termes agressifs, abusifs, ou injurieux, ainsi que d’insinuations calomnieuses, mettra votre interlocuteur dans des dispositions favorables et vous aidera à vous faire entendre et à obtenir satisfaction

Ni La Paradisière, ni son Représentant, ne peuvent être tenus pour responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences d’un mauvais usage des produits vendus par La Paradisière

En particulier, les végétaux renferment des principes actifs qui requièrent du Client d’en connaître l’usage

Plus généralement, certaines plantes renferment des substances qui peuvent être allergènes chez certaines personnes

Aucun article offert ne pourra faire l’objet d’une réclamation

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client doit adesser sa réclamation directement à ce dernier, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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7.3 FORCE MAJEURE

7.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE

Conformément à l'Article 1148 du Code Civil français, ni La Paradisière ni son Représentant ne pourront être poursuivis ou tenus pour responsable d'un manquement à honorer la commande du Client par suite d'une force majeure (évènement externe, imprévisible, et irrésistible)

Le Client se verra alors proposé de rompre le Contrat de Vente et :

D’être remboursé du montant de sa commande sans autre compensation
Voir Section 8.3.1.1.

D’établir un nouveau Contrat de Vente, dans lequel le délai de livraison et/ou les références et les quantités seront ajustées aux nouvelles contraintes de la situation
La partie éventuellement non honorée de la commande initiale sera remboursée sans autre compensation
Voir Section 8.3.1.2.

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, les CGV de ce dernier se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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7.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

7.3.2.1 Commande régulière

La Paradisière acceptera au cas par cas d’annuler une commande régulière si celle-ci n’a pas encore été expédiée, et si le Client peut justifier de son incapacité à recevoir sa commande à cause d’une force majeure démontrée par un document officiel
Remboursement : Voir Section 8.3.2. et Section 8.3.2.1.

7.3.2.2 Commande spéciale

La Paradisière étudiera sur demande du Client toute situation impliquant une force majeure l’ayant frappé s’il la justifie par un document officiel, afin d’aider au mieux son Client et autant que le permette le stock spécifiquement produit

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client doit adesser sa demande directement à ce dernier, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

7.3.2.3 Formations

Nous attirons l'attention de notre aimable Clientèle sur le fait que l'inscription à une Formation est ferme et définitive (Section 5.2.1)

Toute Formation à laquelle le Participant n'a pas assisté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité

Les absents au Stage Safranier - tout ou partie - acquièrent les fascicules de cours (qui renferment tout le contenu théorique du stage) pour bénéficier de la connaissance théorique du Stage Safranier malgré leur absence, et ainsi poursuivre leur formation et la réalisation de leur projet

Aucun remboursement de la formation n'est possible après l'acquisition de ces documents, y compris en cas d'absence pour Force Majeure

Les absences à cause d'une Force Majeure entraînant l'impossibilité de participer à une formation sont étudiées avec bienveillance à la lumière de documents officiels faisant force de preuve, sous réserve que ces documents aient été communiqués à temps à La Paradisière

Annulation complète
L'impossibilité de participer à une Formation à cause d’une Force Majeure doit être dûment connue et reconnue par La Paradisière au moins 15 jours avant le début de la Formation :

(i) Annonce écrite immédiate de l'absence à La Paradisière ET
(ii) Justification de l'absence par un document officiel prouvant la Force Majeure, transmis au plus tôt à La Paradisière après annonce

Le Stagiaire ou l'Organisme sous Convention se voit alors proposé le remboursement de la Formation

Ce remboursement s'entend minoré systématiquement et de manière non négociable :
(i) de frais de dossier et d'organisation incompressibles s'élevant au tiers du prix de la Formation,
(ii) de tout bénéfice promotionnel sur d'autres articles conditionnellement à l'achat de la Formation,
(iii) de la totalité de la somme si les fascicules de cours avaient déjà été fournis,
(iv) et des frais bancaires ou de PayPal

Le remboursement en cas d'annulation moins de 15 jours avant le début d'une Formation n'est pas possible, mais le Stagiaire est dédommagé avec les fascicules de cours, qui lui permettent de bénéficier de la théorie complète du stage

Dans tous les cas, le Stagiaire peut choisir de recevoir ces fascicules de cours comme seul dédommagement

Absence momentannée
Aucun remboursement n’est possible en cas de retard ou d'interruption d'une Formation

Remarques importantes
Toute absence à une Formation peut avoir pour conséquence d'empêcher la participation d'une autre personne (nombre limité de places)

En conséquence, le Client (Personne Physique ou Organisme sous Convention) est redevable de la totalité du prix de la Formation lorsque :
1. le Client frappé par une Force Majeure n'engage pas immédiatement auprès de La Paradisière et au moins 15 jours avant le début de la formation, une démarche officielle d'information (annoncer l'absence) et de reconnaissance (transmettre un document officiel prouvant la Force Majeure). Dans le cas où le Client n'est pas en mesure de faire lui-même cette démarche, il doit en charger un tiers pour son compte
2. le Client ne peut pas justifier son absence grâce à un document officiel démontrant une Force Majeure comme cause directe de cette absence (absence fantaisiste et abusive)
3. le Client justifie son absence à l'aide d'un document officiel sans lien avec une Force Majeure

SOMMAIRE

7.4 EXCLUSION

La Paradisière se réserve le droit de refuser l'accès d'un Élève à la poursuite de sa Formation par tous les moyens légaux possibles et immédiats si le Stagiaire :

(i) fait courir un risque physique ou psychologique à Lui-même, aux autres Participants, ou à l'Enseignant
(ii) empêche le bon déroulement de la Formation
(iii) dégrade ou vole le matériel, les installations, et les végétaux
(iv) viole le Règlement intérieur

Le Stagiaire restera redevable de la totalité du prix de la Formation
Il sera également redevable du prix des dégradations et vols qu'il commet
L'exclusion s'accompagnera d'un dépôt de plainte par La Paradisière

La Paradisière se réserve le droit de refuser l'inscription à une Formation à toute Personne ayant déjà eu à son encontre ou à l'encontre de son Représentant, un comportement malveillant ou conflictuel

SOMMAIRE

8. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

8.1 EN CAS DE RUPTURE DE STOCK

Le remboursement de la valeur TTC facturée pour le ou les articles manquants et déjà payés se fait, au choix du Client, par :

Virement bancaire sous 30 jours (voir Section 7.1.1.)
Attribution d'un Avoir à valoir sur la commande suivante, et d'une validité d'1 année (passé ce délai, l'Avoir est réputé être définitivement perdu par le Client et ne peut faire l'objet de quelque demande de compensation que ce soit)
Remplacement sous 30 jours par un ou des articles similaires ou voisins et de valeur au moins identique, après accord du Client

Si la totalité de la commande est affectée par la rupture de stock, le Client se verra remboursé par virement bancaire de l'intégralité des sommes versées sans autre proposition de choix

SOMMAIRE

8.2 EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Le remboursement a lieu sans pénalités, sous réserve des points explicités à la Section 7.1.

Les frais de retour et de douane restent entièrement à la charge du Client

Les frais de livraison ne sont pas remboursables : Destinés au prestataire de service effectuant l'acheminement de la marchandise, ils correspondent à un service entièrement réalisé avec l'accord du Client

Le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 14 jours qui suivent la réception du bien retourné

Les frais bancaires sont soustraits de la somme remboursée, ainsi que les frais PayPal payés par La Paradisière sur la transaction initiale

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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8.3 EN CAS DE FORCE MAJEURE

8.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE

8.3.1.1 Remboursement intégral

Sous 15 jours, par virement bancaire, sans pénalité, des sommes versées par le Client lorsque ce dernier choisit de rompre le Contrat de Vente aux conditions décrites dans la Section 7.3.1. ou lorsque la situation de La Paradisière impose que le Contrat de Vente soit rompu

8.3.1.2 Remboursement partiel

Par viremenet bancaire, sans pénalité, des sommes versées qui correspondent aux marchandises non livrées, lorsque le Client choisit d’établir avec La Paradisière un nouveau Contrat de Vente en remplacement du précédent qui venait d’être frappé de nullité par la force majeure

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

8.3.2 FRAPPANT LE CLIENT

Sous réserve des éléments et cas de figure décrits à la Section 7.3.2., le remboursement se fait par Virement bancaire sous 30 jours

Il concerne les sommes payées à La Paradisière, à l'exclusion de toute commission versée à La Paradisière pour son service d'intermédiaire déjà réalisé, qui correspondent aux marchandises non livrées ou aux prestations non fournies, minorées de frais de dossier, de frais bancaires, et de frais PayPal (détail ci-dessous)

Le remboursement des frais de port n'a lieu que si la totalité de la commande n'a pas déjà été expédiée
Si la commande a été partiellement expédiée au Client, les frais de port ne sont pas remboursés ou sont remboursés au prorata, selon la situation, car ils ont financé un service de livraison déjà réalisé

Le remboursement des sommes au Client suite à une force majeure l’ayant frappé, dûment démontrée et reconnue, est toujours minoré de frais dont la nature dépend de la situation. Ils sont décrits ci-après

8.3.2.1 Commande régulière

Des frais de dossier de 5% du prix TTC en marchandises restent à la charge du Client, avec un seuil minimum de 40€
Frais bancaires, frais PayPal, et tout autre frais engagé par La Paradisière pour préparer la marchandise, l'expédition, ou la délivrance d'un service (frais administratifs de certification phytosanitaire, frais d'analyse de Laboratoire, réservation de salles et de matériel, etc.) restent à la charge du Client

8.3.2.2 Commande spéciale

Des frais de production, variables pour chaque commande en fonction des volumes, de la durée de production, et de la difficulté de production, ainsi que des frais de communication pour re-commercialiser la marchandise produite, restent à la charge du Client

Les frais bancaires, PayPal, et tout autre frais engagé par La Paradisière pour préparer la marchandise, l'expédition, ou la délivrance d'un service (frais administratifs de certification phytosanitaire, frais d'analyse de Laboratoire, réservation de salles et de matériel, etc.) restent à la charge du Client

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

8.3.2.3 Formations

Le remboursement d'une Formation est décrit dans la Section 7.3.2.3.

Le remboursement d'une Formation par La Paradisière ne comprend pas les frais annexes de transport, gîte, et couvert que le Client aurait pu souscrire auprès de tierces parties

SOMMAIRE

8.4 EN CAS D’ARTICLE DÉFECTUEUX

Conformément à l'Article L211-9, Code de la Consommation, une marchandise non conforme ou qui présente un vice caché sera, au choix du Client :

(i) échangée aux frais de La Paradisière ou
(ii) reprise et remboursée aux frais de La Paradisière

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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9. EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE

9.1 DÉLAI D'EXPÉDITION

Après validation de la commande, et sauf pour les fichiers téléchargeables (accès au téléchargement dès réception et validation du paiement, immédiat en cas de paiement électronique par PayPal), l'expédition des marchandises non saisonnières s'effectue sous 48h jours ouvrables, 10 jours ouvrables maximum, pendant les périodes de l’année où des marchandises sont expédiées et hors périodes de fermeture de l’établissement, sous réserve des cas de figure décrits aux paragraphes et sections suivants

L'expédition des marchandises saisonnières s'effectue pendant leur saison de disponibilité indépendamment de tout délai légal maximum (exemple : des bulbes de Crocus sativus peuvent être achetés en Janvier ; ils ne sont expédiés qu'à partir de fin Juillet)

Remarque
L'expédition de Bulbes de Safran fournis par un Partenaire extérieur s'effectue conformément aux CGV de ce Partenaire, en conséquence de quoi les conditions des sections suivantes ne s'appliquent plus à cette marchandise (voir les CGV du Partenaire)

IMPORTANT :
Les C.G.V. de PayPal ne se substituent pas à celles de La Paradisière en matière de délai d'expédition. Seuls les délais d'expédition précisés dans les présentes C.G.V. sont applicables à toute commande, quel que soit son mode de paiement. Le Client reconnait avoir pris connaissance de ce fait en acceptant les présentes C.G.V., en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir auprès de PayPal d'un droit à compensation ou annulation de commande par référence aux C.G.V. de cet organisme de paiement

Les périodes de livraison sont :

toute l’année pour le safran, les produits manufacturés, les produits alimentaires transformés, et les documents téléchargeables
en Juillet et Août pour les bulbes de Crocus sativus
en saison pour tout autre produit saisonnier et vivant, dont l'information figure sur la fiche produit

9.1.1 ALLONGEMENT NÉCESSAIRE DU DÉLAI D'EXPÉDITION

Le délai d'expédition des biens matériels peut être exceptionnellement allongé au-delà de 10 jours ouvrables si des risques de baisse ou de perte de qualité de la marchandise existent à cause de conditions actuelles ou annoncées : conditions météorologiques, perturbation des transports, grèves, etc.

En période de grands froids ou de canicule, ou en cas de risques de grève et de perturbation des transports, la livraison des produits vivants est repoussée sans préavis afin d'éviter leur éventuelle dégradation ou leur mort, jusqu'au retour à une situation normale

Sur demande écrite du Client, les marchandises peuvent cependant être expédiées, malgré un risque accru lié à la durée ou aux conditions anormales d’acheminement

Le Client renonce alors à tout droit de réclamation ultérieure sur l'état éventuellement dégradé et non viable de la marchandise qu’il aura reçue

Il ne pourra en rendre responsable La Paradisière ou son Représentant de quelque manière que ce soit ni prétendre à quelque dédommagement que ce soit par quelque voie que ce soit ni demander à La Paradisière d'intervenir en sa faveur dans ses démarches avec le transporteur

9.1.2 RETARD D'EXPÉDITION INJUSTIFIÉ

En cas de retard d'expédition non justifié et > 7 jours ouvrables sur le délai d’expédition maximum de 10 jours ouvrables annoncé par La Paradisière à la Section 9.1., le Client pourra dénoncer le Contrat de Vente et demander le remboursement intégral de sa commande, sans pénalité ni compensation

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9.2 MODALITÉS D'ACHEMINEMENT (DESTINATION, TRANSPORT, TYPE, SÉCURITÉ, DURÉE)

9.2.1 DESTINATION

La Paradisière expédie ses produits dans le monde entier, vers tous les pays

ATTENTION
DES FRAIS DOUANIERS PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS AU CLIENT PAR L'ADMINISTRATION DE SON PAYS
CES FRAIS NE SONT PAS COMPRIS DANS LA FACTURE QUE LE CLIENT AURA PAYÉE À LA PARADISIÈRE

LES FRAIS DOUANIERS SONT PAYABLES PAR LE CLIENT DIRECTEMENT À L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE

CES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES NE POURRONT JAMAIS JUSTIFIER LE REFUS DE LA MARCHANDISE ET L'EXIGENCE DE SON REMBOURSEMENT DE LA PART DU CLIENT

LES CLIENTS ÉTRANGERS SONT INVITÉS À SE RENSEIGNER AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION DE LEUR PAYS POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS D'IMPORTATION AVANT DE PASSER COMMANDE

SOMMAIRE

9.2.2 TRANSPORT

La Poste
La Paradisière utilise les services suivants de La Poste :

Colissimo sans signature (remis en boite aux lettres)
Colissimo contre signature (remis en main propre contre signature)

Voir Section 9.2.3. pour plus de détails sur les Modes d'Expédition disponibles
Tous les détails sur ces services sont à consulter dans notre Guide des Expéditions

Autres Transporteurs
Transporteur (colis volumineux et lourds - sur devis)
Messagerie express (TNT, Chronopost, etc. - sur demande uniquement)

Retrait à la Ferme
Retrait à la Ferme de La Paradisière (uniquement sur rendez-vous)

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9.2.3 TYPE

En fonction du Volume et du Poids
Colis en Colissimo et Messagerie : Toute Marchandise moyennement volumineuse, colis jusqu'à 30 kg
Transporteur : Marchandise volumineuse et/ou lourde (commande en quantité)
Retrait à la Ferme de La Paradisière sur Rendez-vous (toute marchandise y compris volumineux et lourd)

En fonction de la Valeur
Colissimo, Transporteur, Messagerie : Avec assurance ou non
Retrait à la Ferme
de La Paradisière sur Rendez-vous

En fonction de la Nature
Colissimo, Messagerie, Transporteur : Marchandises matérielles
E-mail
: Documents numériques

En fonction de la Destination
Colissimo, Messagerie, Transporteur, E-mail : Monde

En fonction de la Vitesse
Messagerie, E-mail : Très rapide
Colissimo : Moyennement rapide à rapide
Transporteur : Lent

Bien choisir son Mode de Livraison en fonction des caractéristiques de la marchandise avec notre Guide des Expéditions

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9.2.4 SÉCURITÉ

La sécurité de l'acheminement est un élément fondamental de notre politique de livraison
Nous offrons à chaque Client la possibilité de sécuriser l'acheminement de ses achats grâce un choix de services de livraison incluant

(i) le Suivi des envois
(ii) des dispositifs d'Assurance pouvant l'indemniser partiellement ou totalement en cas de perte ou d'avarie de la marchandise

Pour vous aider à choisir un service de livraison adapté à votre situation, tous les détails sur la Sécurité de l'Acheminement sont à consulter dans notre Guide des Expéditions

9.2.4.1 Suivi des Envois

La Poste
Le Client peut suivre l'acheminement de sa marchandise expédiée par Colissimo grâce au numéro d'identification de l'envoi qui lui sera transmis par La Paradisière
La liste des pays pour lesquels le suivi est possible du dépôt à la livraison varie fréquemment : Merci de consulter le site de La Poste (laposte.fr) pour votre destination
Autres transporteurs

Le Client qui souhaite une expédition par Chronopost, TNT, UPS, etc. pourra également suivre son colis sur le site du transporteur à l'aide du numéro de suivi qui lui sera fourni par La Paradisière

9.2.4.2 Assurances

Le Client peut choisir un service de livraison

(i) sans assurance
(ii) avec une assurance forfaitaire
(iii) avec une assurance ad valorem (nous contacter)

ATTENTION ! Pour toute prestation bénéficiant d'une assurance, des conditions particulières de vérification doivent être mises en œuvre par le Client en cas d'avarie du contenu de son colis Voir Section 9.4.4.

La Paradisière offre à sa Clientèle une Assurance Ad Valorem souscrite auprès de La Poste sur tout Colissimo remis contre signature d'une valeur de marchandise dépassant 60 € HT

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9.2.5 DURÉE

La Poste
La Poste s'engage à respecter des délais d'acheminnement qui varient selon les services et les destinations (2 à 10 jours ouvrés)
L'information actualisée est disponible sur le site de La Poste (laposte.fr)

Autres transporteurs
Les Clients qui souhaitent un acheminement express de leur marchandise via TNT, UPS, Chronopost, etc. doivent nous contacter avant de passer commande
Voir avec les autres transporteurs pour la durée de leur service

Plus de détails sur la Durée d'Acheminement dans notre Guide des Expéditions

SOMMAIRE


9.3 PROCESSUS D’EXPÉDITION

9.3.1 PRÉPARATION DES COMMANDES

Les commandes sont préparées le jour de leur expédition ou la veille pour les marchandises vivantes et fragiles, dans les jours qui précèdent l'expédition pour les autres marchandises
Chaque article est conditionné dans un emballage approprié à ses caractéristiques pour être protégé au mieux pendant le transport

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9.3.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des biens matériels commandés par le Client commence dès la remise du colis par La Paradisière à La Poste ou à tout autre Transporteur

Le Client accepte en conséquence de dégager La Paradisière de tous les risques afférents au transport

La Paradisière offre au Client la possibilité de se prémunir contre ces risques grâce à un éventail de solutions incluant plusieurs niveaux d'assurance et d'indemnisation, optionnellement jusqu'à 100% de la valeur réelle

Ni La Paradisière, ni son Représentant, ne sauraient être tenus pour responsables d'une dégradation des marchandises du fait de La Poste ou de tout autre Transporteur (incluant sans s'y limiter : longueur excessive de l'acheminement de la marchandise jusqu'au Client, chocs ou écrasement lors de la manutention et du transport par La Poste ou le Transporteur, etc.)

Ni La Paradisière, ni son Représentant ne peuvent être tenus pour responsables de tout délai supplémentaire ou de l'inexécution du contrat conclu avec La Poste ou tout autre Transporteur à cause d'un cas de force majeure frappant ces prestataires de service pendant l’acheminement de la marchandise

Le transfert de propriété des biens numériques se fait lors du téléchargement des fichiers

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9.3.3 INFORMATION DU CLIENT SUR L'EXPÉDITION

Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande le jour même afin de pouvoir prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer le suivi et la réception

L'e-mail qu'il reçoit contient :

(i) la référence de sa commande
(ii) l'information pour suivre l’acheminement de son colis (numéro de son colis, lien vers le site de suivi)
(iii) le lien pour accéder à sa facture ; elle lui est fournie sous format électronique seulement, comme fichier .pdf à télécharger
(iv) l'information sur les éventuelles sommes restant à payer (modalités de paiement, etc.)

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9.4 LIVRAISON

9.4.1 BIENS NUMÉRIQUES

Après confirmation du paiement (dans les heures qui suivent un paiement électronique avec PayPal, quelques jours après le passage de la commande en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire), un accès au téléchargement du bien électronique acheté apparaitra dans le détail de la commande du Client, en regard de la référence dudit bien, sous la rubrique "Mon Compte" / "Historique de vos commandes"

Le Client accède à cette rubrique

(1) à partir du magasin en ligne par le biais duquel il a passé commande (le Client se connecte à son compte)
(2) à partir du lien vers ces rubriques dans l'e-mail de confirmation du paiement qu'il a reçu

SOMMAIRE

9.4.2 BIENS MATÉRIELS

La livraison se fait à l'adresse de destination que le Client a fournie lors de sa commande

Le Client est réputé seul responsable de la validité de l'information personnelle qu'il donne et qu’il a eu tout loisir de vérifier/confirmer

IMPORTANT
Les sociétés de transport comme La Poste exigent toutes des coordonnées de livraison complètes et exactes (Prénom, NOM, adresse exacte et complète, numéro de téléphone, et adresse e-mail)
Certaines facturent des frais supplémentaire en cas d'absence de numéro de téléphone et d'adresse e-mail

Aucune indemnisation pour dépassement de délai de livraison n'est possible si le Client avait fourni des coordonnées incomplètes et/ou inexactes

L'adresse de livraison est transmise en l'état, telle que donnée par le Client, à la société chargée de l'acheminement de la commande
Ni La Paradisière, ni son Représentant, ni La Poste ou le Transporteur, ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de toute adresse transmise incomplète ou avec des erreurs par le Client

9.4.3 FORMATIONS

Les formations sont délivrées aux Clients aux dates et lieux convenus

SOMMAIRE

9.4.4 QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME DE LIVRAISON ?

9.4.4.1 Colis endommagé

À la réception de sa commande, c'est-à-dire en Bureau de poste, ou en présence du Facteur ou du Livreur ET AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON, le Client devra impérativement vérifier le nombre de colis, leur aspect, et leur contenu

S'il détecte une anomalie (abimé, manquant, ou au contenu détérioré suite aux conditions de transport), le Client devra émettre des réserves écrites, explicites, et précises sur le bon de livraison qu'il signe à La Poste ou au Transporteur

Aucun recours auprès de La Poste ou de tout autre Transporteur ne sera possible s’il n'a pas pris cette précaution préalable

En aucun cas il ne pourra se retourner contre La Paradisière pour ses (Client) propres manquements afin d'obtenir d'elle (La Paradisière) compensation pour les fautes de La Poste ou du Transporteur

Merci de prendre connaissance des CGV de La Poste ou de tout autre Transporteur sur leur site internet

En cas de plis ou colis avarié, le Client doit formuler une réclamation auprès des sociétés mandatées pour le transport de sa marchandise

Il dispose de 48h (2 jours ouvrables seulement) pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à La Poste ou tout autre Transporteur, confirmant les anomalies constatées à la livraison et signalées par écrit sur le bon de livraison

Passé ce délai, aucun recours ne lui sera plus possible

Nous conseillons également au Client de prendre des photographies et de les joindre à ses courriers pour documenter son texte avec un visuel

9.4.4.2 Colis perdu

Si le Client ne reçoit pas son colis dans les délais contractuels et vraisemblables annoncés par la Poste ou le Transporteur, il doit contacter La Paradisière afin que celle-ci demande une enquête interne auprès de La Poste ou du Transporteur

Si le colis est retrouvé et livré avec retard, le Client doit IMPÉRATIVEMENT mentionner sur le bon de livraison les réserves explicites telles que, par exemple : "Marchandise vivante pouvant avoir été endommagée ou tuée par la durée anormale de l’acheminement"

Si au déballage, la marchandise s’avère être dégradée ou morte à cause de la longueur anormale de l’acheminement, le Client dispose de 48h pour adresser sa réclamation à la société mandatée pour le transport de son colis selon la procédure décrite en Section 9.4.4.1.

Si le colis n’est pas retrouvé suite à une enquête qui peut durer plusieurs semaines, La Paradisière demande à La Poste ou au Transporteur de déclencher les procédures d'assurance qui permettront au Client d’être dédommagé

Le dédommagement varie en fonction de la formule d’expédition et du taux d’assurance choisis par le Client

Le dédommagement peut être versé à La Paradisière comme récipient intermédiaire (qui restitue ultérieurement la somme au Client) ou directement au Client, selon les situations

9.4.4.3 Absence du Client & Adresse Introuvable
Absence du Client

Si le Client n'était pas chez lui au moment d'une livraison à son domicile, il est averti par un avis de passage

Il doit alors organiser au plus vite avec La Poste ou le Transporteur un deuxième passage ou retirer lui-même sa marchandise selon les instructions de La Poste ou du Transporteur

Il dispose généralement d'un délai n'excédant pas 14 jours francs pour récupérer sa marchandise en instance, en personne ou par le biais d'un tiers mandaté

Passé ce délai, la marchandise sera retournée à l'expéditeur ou détruite (notamment lors d'expéditions vers l'étranger)

Si un colis est retourné à La Paradisière après expiration de la durée d'instance, la marchandise ne sera ni échangée ni remboursée

Le Client pourra bénéficier d'une nouvelle livraison de la même marchandise après s'être préalablement acquitté des frais suivants dans leur totalité :

(i) frais de retour
(ii) frais de manutention
(iii) frais d'expédition
(iv) frais de gestion du dossier

En cas de refus de payer ces frais supplémentaires, le Client aura ainsi exprimé son renoncement immédiat et définitif à sa propriété, en valeur comme en marchandise

En conséquence de quoi il ne pourra jamais se retourner contre La Paradisière ou son Représentant pour ses propres manquements afin d'obtenir compensation

La Paradisière examinera cependant avec bienveillance toute situation de Force Majeure dûment justifiée par un document officiel pour proposer un compromis

IMPORTANT :
Une mise en instance prolongée du pli ou du colis prive le Client de tout recours possible auprès de La Paradisière concernant les produits des gammes 1 à 4

Adresse introuvable

En cas d'impossibilité de livraison à cause d'une adresse introuvable, La Paradisière enquêtera en interne puis auprès du Client et du Transporteur pour établir la cause du défaut de livraison

Si La Paradisière a fait une erreur, elle prendra entièrement à sa charge de livrer ou de rembourser son Client (selon la situation)

Si le Client a fourni une adresse fausse ou incomplète, il sera considéré comme entièrement responsable de la perte de la marchandise (aucun recours possible contre La Paradisière, son Représentant, ou le Transporteur), tandis que toute nouvelle livraison d'une marchandise retournée se fera à ses frais (incluant : (i) frais de retour + (ii) frais de manutention + (iii) frais d'expédition + (iv) frais de gestion du dossier)

Si le Transporteur est en cause, La Paradisière lui demandera d'engager ses procédures internes pour dédommager son Client

À noter :
(i) l'allongement excessif des durées d'acheminement causées par le Client ne pourra jamais et en aucune manière impliquer une quelconque responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant en cas de dégradation de la marchandise - les produits des gammes 1 à 4 ne seront ni repris ni échangés
(ii) si le Client refuse de payer les frais précédemment énumérés pour mettre en œuvre une nouvelle livraison de sa marchandise alors qu'il était responsable de son retour, il aura ainsi immédiatement et définitivement renoncé à sa propriété (en valeur comme en marchandise) et à tout recours à l'encontre de La Paradisière ou de son Représentant.

SOMMAIRE

9.5 QUALITÉ DES ÊTRES VIVANTS À LA LIVRAISON

La vitalité des produits vivants proposés par La Paradisière est un critère essentiel de qualité, qui s'estime différemment selon qu'il s'agisse de graines, de bulbes/cormes, ou de plantes racinées ; pour ces dernières, il varie encore selon la saison, le type de plante, et le type de conditionnement

Le Client est informé par les présentes C.G.V. que La Paradisière :

(i) n’est pas un fleuriste ou une jardinerie mais un pépiniériste producteur de semences, plants, PAM et Safran
(ii) qu’il appartient au Client de développer les semences, bulbes/cormes, et plantes qu’il achète afin de les amener à leur maturité ornementale et/ou productive

Par conséquent, le Client ne pourra imputer à La Paradisière une mauvaise qualité de ses plantes sous prétexte de leur immaturité ornementale et/ou productive à leur réception

9.5.1 SEMENCES

Les semences sont récoltées manuellement à maturité, nettoyées, séchées, triées, conditionnées, et réfrigérées

Elles conservent ainsi une meilleure faculté germinative plus longtemps

Elles sont de surcroit commercialisées rapidement, assurant au Client un potentiel de germination optimal sur la saison de semis qui suit leur achat

La qualité des semences n’est pas affectée par le transport lorsque la température est entre 0 et 30°C

SOMMAIRE

9.5.2 BULBES, CORMES & RHIZOMES

Les bulbes, cormes et rhizomes sont des organes sous-terrains de réserve des plantes, qui leur permettent de survivre sous une forme dormante en-dehors de leur période de végétation

Ils sont sensibles aux chocs et à l’écrasement, à l’humidité, et aux températures extrêmes

Nos conditionnements ont été étudiés pour les protéger des chocs de puissance raisonnable et d'un écrasement modéré

L'exposition prolongée d'un colis fermé à des températures élevées peut causer le développement de moisissures et de bactéries : Il s'agit de conditions d'acheminement anormales pour lesquelles La Paradisière ne pourra être tenue pour responsable

Le Client s'engage à récupérer son colis au plus vite auprès du transporteur et à l'ouvrir pour en déballer le contenu dès réception

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

SOMMAIRE

9.5.3 PLANTS

9.5.3.1 Plantes en végétation & Boutures non racinées

Au printemps et en été, les plantes racinées sont le plus souvent de jeunes plantes issues de semis ou de boutures

Les boutures non racinées sont les parties de l'appareil végétatif de la plante issues de sa croissance de l'année (les plus à même de reproduire la plante végétativement)

Plantes en végétation & Boutures non racinées sont commercialisées dès que le développement de leur système racinaire et de leur végétation permet leur viabilité, transport, plantation et reprise

Malgré tous nos soins, malgré la mise en œuvre de solutions techniques à l’aide de professionnels de l’emballage, et malgré l’acheminement rapide des commandes au Client, certaines plantes plus fragiles que d'autres peuvent être négativement affectées par la privation de lumière pendant quelques jours et par la contrainte de l’emballage sur leur appareil végétatif

Ce fait ne remet pas en cause leur potentiel de reprise

Le Client reconnait avoir pris connaissance de ce détail avant de passer commande, en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir ni d'une demande de réparation, ni d'une réclamation à cause de l'aspect légèrement altéré d'un végétal à sa livraison, dû au transport

Un guide de réussite accompagne votre commande pour vous donner toutes les instructions nécessaires aux soins immédiats et ultérieurs de vos plantes

9.5.3.2 Plantes en repos végétatif

En automne et en hiver, les plantes vivaces sont souvent dépourvues de végétation et de fleurs, parfois aussi de tiges (cas des vivaces repoussant chaque année à partir de la souche)

Malgré cette apparence, leurs racines et leurs tiges sont toujours vivantes et saines

Le Client est informé que ce fait est normal, en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir d'une demande de réparation ni déposer une réclamation à cause de l'aspect des plantes racinées livrées pendant leur période de repos végétatif

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9.5.4 ANOMALIES AVÉRÉE

L'état anormal d'une plante, hors cas spécifiés dans les Sections 9.5.3.1. et 9.5.3.2., devra être signalé à La Paradisière dès réception de la marchandise, en suivant la procédure décrite à la Section 7.2.

Pour un meilleur diagnostic, merci d'accompagner le descriptif verbal du problème par des photos explicites, en plus de tout autre élément que vous jugez nécessaire

Votre requête sera étudiée dans les plus brefs délais et une solution vous sera proposée, si possible, et conformément aux présentes C.G.V., incluant éventuellement le remplacement de la plante défectueuse

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

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9.6 DÉBALLAGE ET PREMIERS SOINS

Le Client doit, dès réception, déballer sa marchandise avec soin, s'assurer qu'un arrosage n'est pas nécessaire, et placer ses plantes à la lumière, mais à l’abri des rayons directs du soleil, du gel, et de la chaleur

Les plantes en repos végétatif doivent être stockées au frais, à l’abri du gel, à la lumière, en s'assurant que leurs racines sont maintenues très légèrement humides, ni sèches ni sous excès d'eau

Les plantes livrées en racines nues doivent être mises en jauge humide immédiatement si elles ne peuvent pas être plantées à leur emplacement définitif dès réception

Les boutures non racinées doivent être maintenues dans leur sachet étanche, à la lumière, à l'abris du gel, du soleil, et de températures élevées. Elles doivent être plantées sous 24h

Toutes les plantes devront être plantées rapidement, excepté en période de gel

Les bulbes et cormes doivent être déballés immédiatement et stockés correctement ou plantés

Des bulbes et cormes laissés dans leur colis fermé ou stockés dans un environnement humide sont susceptibles de moisir rapidement : La Paradisière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout problème survenant suite à un stockage inapproprié

Les rhizomes doivent être maintenus humides et plantés rapidement, idéalement sous 48h

Stockés hors-sol en milieu humide, ils sont susceptibles de pourrir (bactéries, champignons)
Stockés hors-sol en milieu sec, ils sont susceptibles de se déshydrater et de mourir

La Paradisière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout problème survenant suite à un stockage inapproprié

Chaque envoi contient un guide de réussite expliquant au Client quels sont les premiers soins qu’il doit immédiatement apporter au contenu de son colis, et ultérieurement, comment il pourra planter et semer

Le Client est invité à étudier ce guide et à s'y référer pour réussir ses plantations

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10. GARANTIES LÉGALES

La Paradisière garantit à ses Clients la qualité de ses produits :

(i) conformes (Article L211-5, Code de la Consommation)
(ii) sans vices cachés (Article 1641, Code Civil)

Dans le cadre de cette garantie, les articles non conformes ou présentant un vice caché sont :

(i) échangés
(ii) ou repris et remboursés (Article L211-9, Code de la Consommation)

Des restrictions sur la durée des garanties légales s’appliquent cependant aux produits qui évoluent rapidement (produits alimentaires, produits vivants)

De plus, la garantie légale ne couvre pas le Client des risques qu’il encourt suite à un mauvais usage des produits et des formations achetés à La Paradisière

Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros auprès d'un Partenaire extérieur, le Client traite directement avec ce dernier dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière

10.1 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PLANTES SÉCHÉES ET LE SAFRAN

Les plantes aromatiques et le safran commercialisés par La Paradisière ont été séchés, conditionnés, et stockés de manière à préserver les principes actifs impliqués dans les arômes et/ou les propriétés médicinales de ces articles

La Paradisière et son Représentant ne peuvent être tenus pour responsables d’une dégradation de qualité des produits liée à des conditions de stockage inadéquates par le Client ou à leur contamination par des agents chimiques ou biologiques chez le Client ou pendant le transport

10.2 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS VIVANTS

Graines et plantes sont des êtres vivants

Le Client est seul responsable de la réunion et du maintien des conditions nécessaires à la reprise et au bon développement des végétaux qu'il achète à La Paradisière

Conditionnellement à la mise en œuvre de la garantie légale, La Paradisière pourra demander à son Client d'autoriser l'Expert qu’elle aura mandaté à évaluer sur site les conditions de culture mises en œuvre

La Paradisière ou son Représentant ne peuvent pas être tenus pour responsables de la non reprise, de la non germination, ou de la mort d'un végétal résultant :

du transport
des conditions de stockage, de plantation, de soin, et d’environnement choisies ou mises en œuvre par le Client
de phénomènes environnementaux inhabituels (gel, grêle, sécheresse, canicule, tempête, etc.)
d’une attaque par un ravageur ou un agent pathogène
d’une action humaine malveillante ou accidentelle

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11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT D'IMAGE

L'information personnelle demandée au Client lors d'une commande est nécessaire au traitement de sa commande par La Paradisière, ainsi qu’à l'acheminement de sa marchandise par le prestataire de service qui en est chargé ; éventuellement, cette information peut aussi servir à communiquer au Client—avec son accord—les actualités de La Paradisière et ses offres promotionnelles

Le fichier regroupant l'information personnelle du Client, et celui renfermant ses données d'inscription à la Lettre d'Information de La Paradisière, demeurent la propriété exclusive de La Paradisière ; ils ne peuvent être cédés ou transmis, tout ou partie, à des tiers

Ils font l'objet d'une déclaration #1655740 v0 auprès de la CNIL et d'une autorisation spécifique d'existence et d’exploitation par cet organisme à La Paradisière

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978)

Pour exercer ce droit, il peut adresser un e-mail ou se connecter à tout moment à son compte pour faire lui-même les rectifications qu'il souhaite

Les données personnelles du Client sont transmises au Partenaire de La Paradisière dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros afin que le Partenaire puisse traiter la commande du Client. Les CGV du Partenaire se substituent alors en totalité aux CGV de La Paradisière. Cette dernière continue à maintenir la confidentialité des données personnelles du Client conformément à cette section des CGV sans être responsable de la gestion des données personnelles du Client par le Partenaire

Dans le cadre strict de sa communication événementielle et promotionnelle, La Paradisière se réserve le droit d'utiliser librement les photographies et vidéos prises lors de ses formations et autres manifestations publiques auxquelles elle participe, conformément aux lois en vigueur sur le Droit d'image, le Droit à l'information, et le Droit de création artistique

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12. LITIGES & PRESCRIPTION

Le Client est invité à privilégier par tous les moyens dont il dispose, la recherche amiable d'un compromis avec La Paradisière

Dans tous les cas, la responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant ne pourra jamais être engagée au-delà du prix de l’article (ou des articles) incriminé(s), ou du prix de la commande si la totalité de la commande est incriminée dans un litige

La responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant ne pourra jamais être recherchée pour tout litige survenu entre un Client et le Partenaire de La Paradisière ayant fourni des bulbes de Crocus sativus au Client suite à la mise en relation du Client et du Partenaire par La Paradisière

Tout litige relatif aux présentes C.G.V. et à l'ensemble des achats effectués auprès de La Paradisière relève du droit français (excepté les achats effectués par l'intermédiaire de La Paradisière auprès de l'un de ses Partenaires étrangers)

La langue du présent contrat est le Français, et les seules conditions opposables sont celles rédigées en français dans ces C.G.V.

En cas de litige entre le Client et La Paradisière, de référé, de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie, le tribunal de Tulle sera seul compétent pour régler le litige

Tout droit d'action à l'encontre de La Paradisière ou de son Représentant est limité à 6 mois à compter du jour de l'exécution ou de l'inexécution de la prestation litigieuse

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